Les mesures visant à mettre en œuvre le plan plein air fixées dans un projet d’arrêté ministériel
La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden a soumis à l’avis du Conseil d’État, le projet d'arrêté ministériel contenant les mesures de lutte contre le coronavirus, telles que décidées lors des comités de concertation des 14, 23 et 28 avril 2021. Le projet reprend les mesures prenant effet le 8 mai 2021, date de lancement du plan plein air. Toutes les mesures sont en outre prolongées jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
Vu qu’il reste suffisamment de temps avant l'entrée en vigueur des mesures le 8 mai 2021, la ministre de l'Intérieur soumet le projet d'arrêté ministériel à l’avis de la section de législation du Conseil d'État.
Nous donnons ci-dessous un aperçu des mesures, sous réserve de l'avis demandé de la section de législation du Conseil d'État.
Secteur horeca
À partir du 8 mai 2021, les terrasses ouvertes des établissements horeca et des salles de réception et de fêtes peuvent ouvrir, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions :
- Les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’un mètre et demi entre les tablées ;
- Un maximum de 4 personnes par table est autorisé, sauf lorsqu’il s’agit d’un seul et même ménage. Un ménage peut partager une table, quelle que soit sa taille ;
- Seules des places assises à table sont autorisées ;
- Chaque personne doit rester assise à sa propre table ;
- Aucun service au bar n’est autorisé ;
- Un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante ;
- La consommation de boissons et de repas doit obligatoirement avoir lieu à l’extérieur ;
- Le client peut uniquement accéder à l’espace intérieur occasionnellement et pendant une courte durée pour faire usage des facilités sanitaires, pour accéder à la terrasse ouverte ou pour payer l’addition ;
- Les clients et le personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu. Les clients peuvent retirer leur masque lorsqu’ils sont assis à table ;
- Les heures d’ouverture de la terrasse ouverte sont limitées de 8h00 à 22h00 ;
- Le niveau sonore ne peut pas dépasser les 80 décibels.
Événements
Un public assis de maximum 50 personnes peut, après autorisation préalable des autorités communales compétentes, assister à des événements, des représentations culturelles et autres, et des épreuves sportives professionnelles en extérieur, pour autant qu’ils soient organisés par des professionnels, et moyennant le respect des mesures en vigueur. Les foires commerciales, en ce compris les salons, peuvent également être organisées à l’extérieur pour 50 visiteurs.
Activités dans un contexte organisé
La limite d’âge de 18 ans est abrogée pour les activités extérieures dans un contexte organisé. Les activités peuvent être organisées pour un ou plusieurs groupes de maximum 25 personnes, encadrants non compris. Pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, ces activités peuvent être organisées à l’intérieur en groupes de maximum 10 enfants. Les activités peuvent uniquement avoir lieu sans public, sauf pour les entraînements sportifs non professionnels. Dans ce dernier cas, chaque participant jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis peut être accompagné par un seul membre du même ménage. Les épreuves sportives non professionnelles restent interdites.
Cultes
Un maximum de 50 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte non compris, peut être présent en même temps lors de mariages civils, de l’exercice collectif du culte et de l’exercice collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non confessionnelle, pour autant que ces activités soient organisées en extérieur aux endroits prévus à cet effet.
Couvre-feu
L'interdiction de se trouver sur la voie publique et dans l'espace public entre minuit et 5 heures du matin est remplacée, à partir du 8 mai 2021, par une interdiction de rassemblement sur la voie publique et dans l'espace public de plus de 3 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris. Les membres d'un même ménage peuvent se déplacer ensemble.
Possibilité de recevoir des invités à domicile ou dans un hébergement touristique
Chaque ménage peut, à partir du 8 mai 2021, recevoir maximum deux personnes en même temps chez soi ou dans un hébergement touristique, à condition que ces personnes fassent partie du même ménage. La distanciation sociale devra être respectée avec les invités, sauf avec le contact rapproché.
Parcs d’attractions, brocantes et marchés aux puces
À partir du 8 mai 2021, les parties extérieures des parcs d'attractions peuvent également rouvrir. Il en va de même pour les parties extérieures des brocantes et marchés aux puces, pour autant qu’il s’agisse de vendeurs professionnels.
