La Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden présente sa vision sur la loi pandémie et les réformes institutionnelles lors d’un cours donné aux étudiants en droit de l’Université de Gand
La Ministre Verlinden considère leur choix d’études comme un désir de vouloir comprendre la société et de là, de porter un regard prospectif sur la société. Un juriste aide à organiser la société. Un avocat cherche une solution créative pour son client, un juriste-homme politique utilise cette même créativité pour trouver, par le biais de la législation, une solution adéquate et souhaitable aux problèmes de société.
Loi pandémie
La crise sanitaire est l'un des problèmes auxquels la Ministre Verlinden a immédiatement été confrontée. Il s'agit d'une crise complexe dans laquelle les contacts humains doivent être encadrés par des mesures offrant suffisamment de stabilité et de sécurité juridique. Bien que le Conseil d'État ait jugé à plusieurs reprises que les arrêtés ministériels actuels offrent une base légale suffisante, la critique est la même : le contrôle parlementaire sur les mesures sanitaires laisse à désirer.
Une nouvelle base légale complémentaire s’impose du fait de la durée de la crise sanitaire. Il s’agit d’une loi pandémie qui s'inscrit dans le cadre d’une nouvelle législation relative à la gestion de crise et à la planification d’urgence.
La Ministre Verlinden a l'intention d'associer plus étroitement le Parlement à cette nouvelle loi. Le gouvernement avait déjà annoncé la semaine dernière que l'avant-projet de loi pandémie serait immédiatement soumis au parlement afin de prendre en considération les suggestions des parlementaires dès le début du processus législatif.
La Ministre de l'Intérieur Verlinden veut aller encore plus loin : elle s'engage à commenter en détail le projet de loi pandémie en Commission de l’Intérieur à la Chambre dès que le gouvernement fédéral aura approuvé le texte en première lecture.
Nouvelle structure d’État
La Ministre Verlinden doit encore relever d'autres défis majeurs. La Ministre Annelies Verlinden et le Ministre Davis Clarinval ont tous deux les Réformes institutionnelles dans leurs attributions. D'ici 2024, ils devront définir les grands axes d'une nouvelle structure d’État.
La Ministre Verlinden a partagé cet après-midi sa vision à ce sujet avec les étudiants en droit.
La Ministre de l’Intérieur et des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden plaide en faveur d’un débat de fond sur la réforme de l'État au cours duquel de nouvelles idées telles qu’un « modèle 2+2 » ou un modèle « à quatre entités fédérées » peuvent également être soumises à discussion.
