Les mesures de la première phase du plan été fixées dans un projet d’arrêté ministériel

La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden soumet à l’avis du Conseil d'État, le projet d'arrêté ministériel reprenant les mesures sanitaires de la première phase du plan d'été. Ces mesures entreront en vigueur le 9 juin 2021.

« Ce tremplin vers l'été est une étape importante pour les secteurs concernés et pour tous ceux qui se réjouissent d'avoir plus de contacts sociaux. Les assouplissements permettent de garder l'équilibre entre vigilance et liberté », commente la ministre Verlinden.

Étant donné que l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel modifié n’est prévue que le 9 juin 2021, la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden soumet le projet d'arrêté ministériel encore à l’avis de la section de législation du Conseil d'État.

Ci-dessous un aperçu des mesures reprises dans le projet d’arrêté ministériel, sous réserve d’une éventuelle modification sur la base de l’avis de la section de législation.

La nuit (entre minuit et 5 heures du matin), des rassemblements sur la voie publique et dans l’espace public de plus de quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sont interdits.

Dans l’espace privé, les rassemblements sont autorisés jusqu’à 50 personnes (y compris les enfants jusqu'à l’âge de 12 ans accomplis), sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous. En raison de la restriction relative à l'accueil d'invités au domicile ou dans un hébergement touristique (voir plus loin), il ne sera pas possible d'accueillir plus de quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) à l'intérieur du domicile.

L’horeca indoor est autorisé jusqu’à 22 heures. L’horeca outdoor est autorisé jusqu’à 23 heures 30.

• l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air marqué CE est obligatoire à l’intérieur ;
• un maximum de quatre personnes par table est autorisé (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) ;
• les membres du personnel portent un masque chirurgien marqué CE.

L’interdiction générale de la vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 5 heures est levée.

À l'intérieur, ces activités sont autorisées par les autorités communales compétentes pour un public assis de maximum 75% de la capacité CIRM, sans dépasser les 200 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis). Si des services horeca sont offerts, les règles applicables au secteur horeca doivent être respectées.

Les activités peuvent avoir lieu entre 5 heures et 23 heures 30.

• le public peut être accueilli par groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis), sauf s’il s’agit d’un même ménage ;
• l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
• une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe de quatre personnes ou chaque ménage ;
• couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont fortement recommandés ;
• l'établissement s’organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement, le cas échéant conformément aux instructions de l'autorité compétente ;
• l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
• l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé
• l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.

• les mariages civils ;
• l’exercice individuel et collectif du culte et l'exercice individuel et collectif de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnelle;
• la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou d’un bâtiment destiné à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle.

Un maximum de 200 personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte) peut être présent en même temps aux activités suivantes :

Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes et après consultation du CIRM/CERM, la capacité à l’intérieur peut être portée à un maximum de 75 % du CIRM, sans dépasser les 200 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis). La capacité à l’extérieur peut être portée à un maximum de 400 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) après autorisation des autorités locales compétentes et après consultation du CERM.

• les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe ;
• sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité (scoutisme par exemple), des groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis), sont formés, sauf s’il s’agit du même ménage.
• les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus respectent, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne ;
• les participants jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis peuvent être accompagnés par un seul membre du même ménage.

Les compétitions sportives professionnelles et les entraînements sportifs professionnels peuvent avoir lieu sans limitation du nombre de participants.

Les compétitions sportives non professionnelles des sports de combat restent interdites.

Les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes et marchés aux puces, et les fêtes foraines peuvent uniquement avoir lieu après autorisation des autorités communales compétentes, dans le respect des règles qui s’appliquaient déjà aux marchés. Un certain nombre de règles supplémentaires s’appliquent :

En outre, il n’y a plus de limite de temps pour visiter les marchés et les foires.

Les foires commerciales peuvent désormais avoir lieu selon les règles applicables aux magasins.

Les magasins de nuit sont désormais autorisés à rester ouverts jusque 23 heures 30.

Chaque ménage peut accueillir au maximum quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) en même temps à l’intérieur du domicile ou dans un hébergement touristique.

Pour les activités dorénavant possibles pour des groupes de quatre personnes au maximum et lors de l’accueil d’invités, les règles de distanciation sociale ne doivent plus être respectées. Les règles de distanciation sociale doivent toutefois être respectées vis-à-vis d’autres groupes présents.

Les participants sont admis en groupes de quatre personnes maximum (sans compter les enfants jusqu'à l’âge de 12 ans accomplis), sauf s'il s'agit d'un ménage.

Les voyageurs qui se sont rendus au Brésil, en Afrique du Sud ou en Inde à un moment quelconque au cours des 14 jours précédant leur arrivée en Belgique, ne sont désormais soumis qu’à un nombre très limité d’exceptions à l'obligation de remplir et de signer le formulaire PLF et, pour les non-résidents, de disposer d'un résultat de test négatif préalable. La principale différence est que ces obligations s'appliquent désormais également lorsque les voyageurs n'ont pas fait usage d’un transporteur et lorsque le séjour en Belgique ou le séjour préalable à l'étranger a duré moins de 48 heures.