Publication de l'arrêté ministériel pour la deuxième phase du plan d'été
L'arrêté ministériel contenant les mesures corona pour la deuxième phase du plan été a été publié au Moniteur belge. A quelques exceptions près, les mesures entreront en vigueur le 27 juin 2021.
Il a été décidé lors du Comité de concertation du 18 juin 2021, d'activer la deuxième phase du plan été. Les décisions ont été traduites dans un arrêté ministériel.
Les mesures sont d’application jusqu'au 30 septembre 2021. La situation épidémiologique fait cependant l'objet d'une surveillance étroite et permanente. Il n'est donc pas exclu que ces mesures soient adaptées dans les prochaines semaines. Un prochain comité de concertation à cet effet est déjà prévu pour le 16 juillet 2021.
Étant donné qu'il a été décidé lors du Comité de concertation du 18 juin 2021 que les mesures de la deuxième phase du plan été prendraient effet le 27 juin 2021 et que les secteurs doivent pouvoir s'y préparer, l'arrêté ministériel n’a pas pu, par manque de temps, être soumis pour avis à la section de législation du Conseil d'État.
Horeca
L'horeca est autorisé de 05h00 à 01h00, de même que de proposer des repas à emporter et des livraisons à domicile. Un maximum de huit personnes par table est autorisé, enfants jusqu’à douze ans accomplis non compris. Les membres d’un même ménage peuvent partager la même table, quelle que soit la taille de ce ménage.
Les tables en extérieur peuvent être placées de manière à garantir une distance inférieure à 1,5 mètre entre elles si celles-ci sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d'une hauteur minimale de 1,8 mètre.
Les jeux de café et les jeux de hasard dans les établissements horeca sont à nouveau autorisés moyennant le port du masque par les joueurs.
Le nombre de clients pour les banquets et réceptions en intérieur ne sera plus limité.
Activités dans un contexte organisé
Un ou plusieurs groupes de maximum 100 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus, et de maximum 200 personnes à partir du 30 juillet 2021, encadrants non-compris, peut participer à des activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur.
Cultes et cérémonies
Les mariages civils, les funérailles et crémations, l’exercice individuel et collectif du culte et l'exercice individuel et collectif de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnelle, la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou d’un bâtiment destiné à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle sont autorisés en intérieur pour un maximum de 200 personnes et de 400 en extérieur, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis non compris. Le nombre de 400 personnes s'applique aussi pour une visite au cimetière dans le cadre de funérailles.
De plus grands nombres sont possibles après autorisation préalable des autorités communales compétentes et en application du CIRM/CERM.
Les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs et les congrès
Les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs et les congrès peuvent avoir lieu entre 05h00 et 01h00.
Un public assis de maximum 2.000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et un public de maximum 3.000 personnes à partir du 30 juillet 2021 est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis compris, pour autant que l’activité soit organisée en intérieur et sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes.
Un public de maximum 2.500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et de maximum 5.000 personnes à partir du 30 juillet est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis compris, pour autant que l’activité soit organisée en extérieur et sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes.
L’autorisation des autorités locales compétentes n'est pas obligatoire si le public est inférieur à 100 personnes (en intérieur) ou 200 personnes (en extérieur).
Si des activités horeca sont exercées, les règles de l'horeca doivent être respectées, à l'exception du niveau sonore maximal de 80 décibels à l'intérieur. Les plats à emporter sont autorisés.
Le cloisonnement du public présent dans une infrastructure sportive lors de compétitions sportives, pour autant que celles-ci soient organisées à l'extérieur, est autorisé à condition qu’il ne soit pas possible de mélanger le public présent dans les différents compartiments, avant, pendant et après la compétition sportive. À cette fin, chaque compartiment doit avoir sa propre entrée et sortie, et ses propres installations sanitaires. La capacité de l'ensemble des compartiments ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l'infrastructure sportive.
Marchés, marchés annuels, braderies, brocantes, marchés aux puces, fêtes foraines
Lorsqu’un marché, un marché annuel, une braderie, une brocante, un marché aux puces ou une fête foraine accueille plus de 5.000 visiteurs simultanément, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché ou la fête foraine.
Groupes de huit dans le cadre des activités
Pour toutes les activités citées ci-dessus, des groupes de huit personnes au maximum, pour lesquels aucune distance sociale ne doit être respectée, peuvent être formés pendant ces activités, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis non compris. Ces groupes ne peuvent pas changer de composition au cours d'une même activité. Les groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu'ils appartiennent au même ménage. Les règles de distanciation sociale ne s'appliquent pas aux personnes appartenant à un même groupe de huit.
L'interdiction de rassemblement la nuit et en journée est levée.
Recevoir des invités à l'intérieur ou dans un hébergement touristique de petite taille
Un ménage peut recevoir jusqu'à huit personnes à la fois à l'intérieur de la maison ou dans hébergement touristique de petite taille (= un logement de vacances pour un maximum de quinze personnes), les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis non compris.
Travail
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste fortement recommandé.
Les team-buildings avec présence physique sont à nouveau autorisés.
Shopping
Il n'y a plus de limitation du nombre de personnes autorisées à faire des achats ensemble.
Les magasins de nuit sont autorisés à ouvrir entre 05h00 et 01h00.
Evénements de masse
A partir du 13 août 2021, un public de minimum 5.000 personnes par jour et de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, peut assister à des événements de masse, pour autant que ceux-ci soient organisés à l’extérieur, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes et sous réserve du respect des autres conditions prévues à cet égard, conformément aux modalités définies dans l'accord de coopération applicable qui doit encore être approuvé.
Pendant un événement de masse un chapiteau peut être utilisé, à condition qu’au moins deux côtés de celui-ci soient entièrement ouverts et libres. L'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé au milieu du chapiteau de manière clairement visible pour le visiteur.
La zone d’accueil de l’événement de masse est organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées.
Manifestations
Pour autant que l'obligation du port du masque et les règles de distanciation sociale soient respectées, il n'y a plus de restrictions concernant le nombre de participants aux manifestations.
Voyages
Les pays pour lesquels une interdiction d'accès est d'application en raison de variants préoccupants sont désormais classés comme zones à très haut risque sur le site info-coronavirus.be. Il est interdit aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire de ces pays à un moment au cours des quatorze derniers jours de se rendre en Belgique, si elles ne sont pas de nationalité belge ou si elles n'ont pas leur résidence principale en Belgique, à l'exception d'un nombre très limité de voyages essentiels autorisés.
À partir du 1er juillet 2021, les voyages non essentiels depuis les pays tiers rouges vers la Belgique ne seront plus interdits aux ressortissants de pays tiers qui peuvent attester une vaccination complète au moyen d'un certificat de vaccination agréé. Une vaccination complète est une vaccination avec un vaccin qui a été approuvé par l'Agence européenne des médicaments et dont toutes les doses du vaccin prévues dans la notice ont été administrées depuis au moins deux semaines. Vaut comme certificat de vaccination un certificat de vaccination COVID numérique de l’UE ou un certificat de vaccination d’un état tiers, considéré comme équivalent par la Commission européenne sur la base des actes d’exécution ou par la Belgique sur la base d’accords bilatéraux.
