Les ministres Verlinden et Clarinval ouvrent la voie aux panels citoyens
Ce vendredi 3 juin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative de la Chambre des Représentants. De cette manière, le Gouvernement fédéral poursuit la réflexion entamée au travers de la plateforme en ligne "Un pays pour demain". Ce projet de loi doit à présent être soumis à l’avis de l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État.
Avec cet avant-projet de loi, les ministres du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et David Clarinval veulent permettre aux citoyens qui n’appartiennent ni à la classe politique, ni à un parti politique, de participer davantage au processus de décision politique. Ces personnes seront tirées au sort et invitées, sur une base volontaire, à faire partie d’un panel diversifié qui pourra formuler des recommandations au Parlement et au Gouvernement.
Il s’agit donc de commissions qui complètent notre système représentatif et peuvent ainsi l’enrichir. La création de commissions mixtes ou panels citoyens repose sur la sélection et l’invitation de citoyens. Un tirage au sort sera organisé et à cet effet, à partir d’un échantillon de personnes remplissant diverses conditions. D’une manière générale, toute personne qui dispose du droit de vote pour le Parlement fédéral pourra être tirée au sort. En revanche, les membres de la classe politique, les conseillers et conseillères politiques ainsi que les titulaires de fonction dans l’ordre judiciaire ne seront pas concerné(e)s.
Ce projet de loi fournit la base juridique nécessaire pour opérer un premier tirage sur la base du Registre national. Les personnes tirées au sort qui acceptent l’invitation pourront le signaler à la Chambre des Représentants. La Chambre organisera alors un second tirage selon une méthode d’échantillonnage. Le genre, l’âge, le lieu de résidence et le niveau de formation seront pris en compte, dans le but de constituer un panel diversifié et représentatif de la société.
Dans un premier temps, ces panels seront largement informés et engageront un dialogue avec la société civile, les experts et les parlementaires avant de formuler des recommandations à l’intention du Parlement et du Gouvernement.
Ces commissions créeront ainsi un nouvel espace démocratique où les parties prenantes pourront se familiariser avec la complexité des questions politiques et s’écouter. Une représentation élargie et plus diversifiée permettra de jouer un rôle important dans l’information du processus de décision politique.
“Ce Gouvernement fait de la participation citoyenne une réalité. Nous avons l'ambition d'impliquer davantage les citoyens dans le processus de décision politique. Des recherches menées dans le monde entier ainsi que l’expérience montrent bien que de tels processus délibératifs renforcent la démocratie. Je suis convaincue que les points de vue de différentes personnes peuvent aboutir à de précieuses recommandations pour le processus de décision politique”, déclare la ministre de Renouveau démocratique Annelies Verlinden.
Par ces panels citoyens et ces commissions mixtes, lieu de débat entre les parlementaires et les citoyens tirés au sort, le Gouvernement fédéral entend également donner suite à la consultation citoyenne en ligne “Un pays pour demain”, lancée le 25 avril dernier. En effet, la plateforme en ligne constituait la première étape du large débat démocratique. Un rapport synthétisera les avis, idées et recommandations de la plateforme et pourra servir d’inspiration à ces panels citoyens ou commissions mixtes et le dialogue politique.
L’objectif de la plateforme en ligne – recueillir des contributions pour alimenter les débats au sein du Gouvernement et du Parlement – peut désormais se poursuivre à travers du dialogue avec les citoyens. De cette façon, certains sujets peuvent être approfondis. Le Parlement poursuit actuellement les préparatifs pour mettre en place ces commissions mixtes ou panels citoyens.
“Je me réjouis qu’un processus délibératif faisant suite à la plateforme en ligne “Un pays pour demain” puisse ainsi être mis en place via la création de commissions mixtes et/ou de panels citoyens organisés par la Chambre des Représentants. Des sujets issus de la plateforme en ligne pourront ainsi être approfondis et les idées pourront être confrontées soit entre les citoyens eux-mêmes, soit entre citoyens et les parlementaires. Je pense sincèrement que les citoyens ont un rôle à jouer sur la réflexion à mener pour l’avenir de notre pays”, déclare le ministre du Renouveau démocratique David Clarinval.
Pour rappel : les citoyens, la société civile, les mieux académiques et les autorités locales qui souhaitent encore partager leurs avis sur l’évolution de notre démocratie et des structures de notre Etat, n’attendez plus, le site www.unpayspourdemain.be est encore accessible jusqu’au 5 juin!
