La ministre Verlinden renforce les gestionnaires des domaines récréatifs et zones récréatives et les autorités locales dans la lutte contre les nuisances
La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden a présenté la circulaire sur les domaines récréatifs et zones récréatives dans le centre sportif et récréatif provincial De Nekker à Malines.
Ces dernières années, divers domaines récréatifs et zones récréatives, dont des communes côtières, ont connu des désagréments pendant les mois d'été. La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden envoie une circulaire aux gouverneurs de province, aux bourgmestres et aux gestionnaires de domaines récréatifs et zones récréatives afin d'anticiper d'éventuels problèmes cet été. L'objectif est de prévoir des mesures préventives et répressives pour mettre fin aux nuisances. En outre, à partir du 1er juillet 2021, l’interdiction de lieu sera incluse dans la base de données nationale générale (BNG) de la police, afin que chaque zone de police puisse mieux suivre les personnes faisant l'objet d'une interdiction de lieu.
« L'été a commencé. Les jeunes familles avec enfants veulent sortir, les jeunes cherchent à se rafraîchir et les gens veulent se rencontrer. Nous devons nous accorder cette liberté, surtout après tous ces mois de mesures strictes. Et c'est précisément la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter que cette liberté retrouvée soit perturbée dans les domaines récréatifs et zones récréatives, dont les communes côtières », a déclaré la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.
La précédente circulaire sur les nuisances dans les domaines récréatifs et zones récréatives date de 2006 et devait être renouvelée. Les gestionnaires de domaines récréatifs et zones récréatives et les bourgmestres ont été largement interrogés afin d'obtenir une vision de la situation sur le terrain et de pouvoir partager les bonnes pratiques. Les résultats de cette enquête ont été intégrés dans une nouvelle circulaire.
La circulaire explique le rôle de chaque autorité compétente ainsi que celui des gestionnaires de domaines récréatifs et zones récréatives, encourage la coopération et indique les différentes mesures préventives et répressives pouvant supprimer le phénomène des nuisances. Les mesures préventives peuvent comprendre, par exemple : une consultation provinciale, une réglementation des parcs, des réservations obligatoires, la désignation d'un coordinateur de sécurité, la sensibilisation des jeunes à l'école et la coopération avec les services à la jeunesse ou la formation du personnel.
Pour mieux répondre aux besoins sur le terrain, une toolbox d'accompagnement est également proposée aux domaines récréatifs et zones récréatives et aux autorités locales. Outre une liste de bonnes pratiques pouvant servir de source d'inspiration, la toolbox contient également des informations sur l'utilisation des caméras de surveillance et les fonctions de sécurité telles que les gardes-champêtres, la sécurité privée et les gardiens de la paix.
Lorsque les mesures préventives sont insuffisantes, des actions pépressives peuvent s'avérer nécessaires, comme une interdiction d'accès, des sanctions administratives communales (SAC) ou l'interdiction de lieu.
Le gestionnaire peut, sur la base d'une interdiction d'accès, refuser l'accès au domaine récréatif ou à la zone récréative aux visiteurs qui enfreignent les règles du parc. Dans les domaines fermés avec contrôle d'accès, un système d'enregistrement des données d'identité peut être envisagé, afin de détecter les éventuels contrevenants à l'interdiction d'accès imposée. Des amendes SAC peuvent être imposées pour les nuisances sonores, les décharges illégales et les dommages au domaine public.
Si ces mesures s'avèrent insuffisantes pour faire cesser les nuisances, le bourgmestre peut en cas de troubles de l’ordre public imposer une interdiction de lieu pendant un mois. Cette interdiction peut être renouvelée deux fois. Le non-respect de l'interdiction de lieu peut être sanctionné par une amende SAC.
L'interdiction de lieu sera incluse dans la Banque de données Nationale Générale de la police à partir du 1er juillet 2021. Cela permettra à chaque agent de police de vérifier immédiatement si une interdiction de lieu est en vigueur lors d'un contrôle de police et d'expulser le fauteur de troubles qui se trouve sur le domaine récréatif ou la zone récréative malgré l' interdiction de lieu.
« L'été appartient à tout le monde. Après des mois de lutte contre le virus, nous n'accepterons pas qu'une autre bataille soit menée dans les domaines récréatifs et zones récréatives, dont les communes côtières », conclut la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.
