Annelies
Verlinden

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi présenté par la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, et le ministre de l’Égalité des chances, Rob Beenders. Ce projet de loi transpose la directive européenne « Women on Boards » dans le droit belge et instaure en outre des quotas pour les comités de direction d’entreprises publiques autonomes ainsi que pour les chambres de la Cour des comptes. « Avec ce projet de loi, les pouvoirs publics assument eux aussi leurs responsabilités », a déclaré la ministre Verlinden.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi des ministres de la Justice Annelies Verlinden et de la Protection des consommateurs Rob Beenders visant à transposer en droit belge les règles européennes relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. « Nos règles en matière de responsabilité doivent évoluer au même rythme que les produits d’aujourd’hui. Nous veillons ainsi à ce que les consommateurs soient mieux protégés, aussi dans une économie numérique », déclare la ministre de la Justice Annelies Verlinden.

Les parents d'un enfant mort-né après une grossesse d'une durée comprise entre 140 et 179 jours à compter de la conception pourront désormais également donner un nom de famille à leur enfant. C'est ce que prévoit un avant-projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, que le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui.

Le gouvernement fédéral franchit une étape importante pour garantir la sécurité et la continuité du service dans les établissements pénitentiaires en toutes circonstances. L'accord de gouvernement prévoyait expressément que le service garanti dans les prisons devait être effectivement mis en œuvre et respecté.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui, en première lecture, un important paquet de mesures proposées par la ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Annelies Verlinden, visant à intensifier la lutte contre la criminalité organisée et à renforcer la sécurité de notre pays. Il s'agit également d'une étape importante pour mieux protéger le fonctionnement de la Justice et mieux garantir la sécurité des infrastructures sensibles, des institutions et des eaux territoriales.

La Chambre a adopté aujourd’hui un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, prévoyant des mesures d’urgence supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale. « Nous allégeons ainsi la pression qui pèse sur nos prisons tout en veillant à ce que les peines qui ne sont actuellement pas exécutées faute de place le soient effectivement. Ces mesures sont essentielles pour le personnel pénitentiaire et pour garantir la crédibilité de l’exécution des peines », a déclaré la ministre Verlinden.

Le Parlement a adopté hier soir la loi portant un premier ensemble de mesures destinées à renforcer l'ordre judiciaire. « Nous répondons ainsi à la demande du terrain visant à rendre le statut des magistrats et du personnel judiciaire plus attractif, afin que la Justice puisse continuer à attirer et à retenir les meilleurs talents », résume la ministre de la Justice, Annelies Verlinden.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi de la ministre de la Justice Annelies Verlinden visant à moderniser le Code des sociétés et des associations. Désormais, toutes les associations et fondations, quelle que soit leur taille, devront déposer leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. « Les sociétés et les associations constituent dans une large mesure le cœur battant du tissu économique et social de notre pays. C’est pourquoi, conformément à l’accord de gouvernement, nous mettons tout en œuvre au sein de la Justice pour alléger les charges administratives pesant sur les sociétés et les associations », a déclaré la ministre de la Justice Annelies Verlinden.

Demain, le Moniteur belge publiera pas moins de 96 offres d’emploi de magistrats : 64 au sein des cours et tribunaux et 32 au sein des parquets. « Nous poursuivons sans relâche le renforcement de l’ordre judiciaire », souligne la ministre de la Justice, Annelies Verlinden. « Les nouveaux magistrats seront affectés aux postes où l’on a le plus besoin d’eux. Pour ce faire, le principe des cadres flexibles a préalablement été appliqué. » La prochaine étape prévue sera de publier également une centaine d’offres d’emploi de greffiers.

« Dès le premier interrogatoire par la police et le premier contact avec la Justice, les victimes de violences sexuelles doivent pouvoir compter sur un soutien juridique adéquat », affirme la ministre de la Justice Annelies Verlinden. Des discussions sont actuellement menées avec la police et les ordres des avocats pour permettre une assistance juridique dès le premier interrogatoire, dans le cadre du système existant d'aide juridique.

Les entreprises et les associations pourront désormais effectuer encore davantage de démarches administratives en ligne via JustAct. « Cela signifie, pour des milliers d'entreprises et d'associations, une réduction des formalités sur papier, des procédures plus rapides et moins de déplacements », résume la ministre de la Justice Annelies Verlinden.

La ministre de la Justice Annelies Verlinden prolonge d'un an la reconnaissance du Conseil musulman de Belgique en tant qu'organe représentatif provisoire du culte islamique.

Nous ne voulons pas que les narcotrafiquants puissent se réfugier dans des endroits où il leur est possible de mener une vie luxueuse en toute impunité. L'absence de traités d'extradition et la possibilité d'investir anonymement dans l'immobilier ont longtemps permis aux criminels de se soustraire à la Justice. Et ce alors qu’ils sont recherchés, poursuivis ou condamnés en Belgique pour trafic de drogue à grande échelle, souvent lié au port d’Anvers.

Aujourd'hui, la ministre de la Justice Annelies Verlinden effectuera une visite officielle au Maroc. Elle y rencontrera son homologue Abdellatif Ouahbi dans le but de développer et de renforcer la coopération et les partenariats avec le Maroc en matière de sécurité et de Justice. Cette réunion de travail fait suite à la déclaration commune signée le 23 octobre 2025 à Bruxelles par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, qui contient notamment des accords visant à relever les défis croissants de la criminalité transfrontalière.

Aujourd'hui, Sa Majesté le roi Philippe et la ministre de la Justice Annelies Verlinden ont visité la prison d'Anvers. La gouverneure d'Anvers, Cathy Berx, et la bourgmestre d'Anvers, Els van Doesburg, étaient également présentes.