Actualité

Un projet de loi permet la création d’une unité de commandement pour les zones de police bruxelloises

Un projet de loi de la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du Ministre de la Justice Vincent van Quickenborne permet la création d’une unité de commandement pour les zones de police bruxelloises en cas de problèmes de sécurité exceptionnels, urgents ou inattendus. La proposition de loi a été approuvée en principe lors du Conseil des Ministres du 20 juillet et fait désormais l’objet d’avis.  

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est déjà responsable de l’ordre public mais n’a pas les compétences pour assurer la direction de la police locale par voie d’ordres, d’instructions ou de directives. Cet arrêté royal répond à ce besoin. Le projet de loi étend donc les pouvoirs du ministre-président lorsque des problèmes de sécurité exceptionnels, aigus ou inattendus dépassent les limites des zones de Police locale. Dans ces cas-là, le ministre-président peut assumer l’autorité et la direction de la police locale. Il est ainsi possible d’assurer la direction provisoire de la police bruxelloise grâce à unité de commandement, ce qui permet une approche plus rapide et coordonnée de ces problèmes de sécurité exceptionnels.

Il s’agit de situations qui dépassent les limites des zones de Police Locale, par exemple dans le cadre de l’approche d’un attentat terroriste (ou d’une menace d’attentat terroriste), l’approche de l’extrémisme violent, de l’hooliganisme ou des troubles publics de grande ampleur ou l’approche de la criminalité liée à la drogue.

La Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden souligne l’intérêt de ce projet de loi: "L’unité de commandement permettra à la police de Bruxelles d'agir plus rapidement et plus efficacement en cas de problèmes de sécurité dépassant les limites de leur zone.  Cette mesure favorisera également la coopération et la coordination entre les forces de police, ce qui profitera à la sécurité dans Bruxelles."

Vincent Van Quickenborne, vice-premier-ministre et ministre de la Justice: "Les six zones de police de Bruxelles sont souvent confrontées aux mêmes phénomènes criminels mais elles doivent disperser leurs forces dans cette lutte. En permettant la mise en place de cette unité de commandement à Bruxelles, les forces de l’ordre et leurs moyens pourront être mobilisés de manière beaucoup plus efficace et efficiente pour mieux gérer la criminalité grave et les troubles de l’ordre public dans notre capitale."