Registre des nouveau-nés dès la naissance

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un avant-projet de loi de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, qui pourra à terme garantir l'attribution d'un numéro de registre national aux bébés dès leur naissance. Ce projet de loi constitue la première étape de la création d'un ‘registre des nouveau-nés’.

C'est toujours l'acte de naissance qui créera l'identité légale du nouveau-né, mais il est important et utile à bien des égards que les nouveau-nés puissent directement disposer d'une identité administrative et d'un numéro de registre national. Cette mesure permettra notamment à l'enfant de bénéficier de droits et de prestations en matière de sécurité sociale.

Simplification administrative

Actuellement, le numéro de registre national n'est créé qu’au moment de la déclaration officielle de la naissance à la maison communale et de l'établissement de l’acte de naissance. Souvent, cette déclaration n'a lieu que quelques jours, voire quelques semaines après la naissance. Pour combler cette période, un ‘numéro BIS’ était attribué à l'enfant en attendant que l'acte de naissance soit établi et que le numéro de registre national soit attribué. Ce ‘numéro BIS’ est en partie constitué de la même manière que le numéro de registre national et permet déjà de consigner des informations à des fins de sécurité sociale.

Les ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et de la Justice veulent aujourd'hui s'assurer qu'un numéro de registre national sera créé dès la naissance. La commune compétente en sera informée.

« Il s'agit d'une mesure importante pour assurer la prise en charge administrative des soins médicaux et des interventions immédiatement après la naissance, et pour garantir les droits en matière de sécurité sociale », a déclaré la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden. « Cette démarche contribue aussi et surtout à la simplification administrative. La Banque-Carrefour de la sécurité sociale ne devra donc plus vérifier si le’ numéro BIS’ attribué et le numéro de registre national concernent bien la même personne. Cette simplification permettra d'éviter les erreurs et d'augmenter la qualité du traitement des données », conclut la ministre Verlinden.

Déclarer la naissance à l’administration communale reste obligatoire

La création à terme du registre des nouveau-nés ne porte pas préjudice à l'obligation de déclarer la naissance de l'enfant à l'administration communale