Les bourgmestres peuvent interdire de manifestation les fauteurs de troubles
Manifester est un droit et la liberté d'expression, un fondement de notre démocratie. Malheureusement, certaines manifestations ne rassemblent pas que des participants pacifiques, mais attirent aussi des individus en quête de confrontation et de destruction. Ces fauteurs de troubles occasionnent des dégâts et compromettent la sécurité tant des services de police et de secours que des personnes désireuses de manifester pacifiquement. Dans une circulaire, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden explique le cadre qui régit l’imposition par les bourgmestres d’une interdiction individuelle et préventive de manifestation. Elle répond ainsi à la demande de nombreuses autorités locales de pouvoir exclure préventivement les fauteurs de troubles des manifestations.
« L’objectif n’est nullement de porter atteinte au droit à la liberté d’expression. Cependant, nous ne pouvons tolérer que certains individus, sous couvert de liberté d'expression, détériorent le domaine public ou des biens privés et blessent des personnes. Avec l'interdiction de manifestation, les bourgmestres disposent d'un instrument pour interdire les émeutiers de prendre part à une manifestation organisée sur leur territoire. Combinée à d’autres mesures répressives, cette interdiction doit dissuader les casseurs et servir l’objectif premier d’une manifestation, à savoir l'expression pacifique d'une opinion », déclare la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.
Les images de manifestations qui ont dégénéré en bagarres et en attaques contre des policiers et autres secouristes sont gravées dans nos mémoires. Du mobilier urbain a été détruit, des vitrines de magasins cassées, avec de lourdes conséquences financières et physiques. S’en est suivi un appel pressant aux mesures judiciaires. Toutefois, mieux vaut prévenir que guérir. C'est pourquoi la ministre Annelies Verlinden a publié une circulaire visant à clarifier la compétence du bourgmestre pour imposer une interdiction individuelle de manifestation.
Une interdiction de manifestation est une mesure visant une personne mal intentionnée, pendant une durée déterminée, en vue du maintien de l'ordre public lors d'une manifestation prévue. Un bourgmestre ne peut imposer cette interdiction que pour une manifestation organisée sur son propre territoire. Si une manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs villes ou communes, l’interdiction doit alors être prononcée, le cas échéant, par chaque bourgmestre concerné.
Le bourgmestre doit motiver l'interdiction sur la base d'indications concrètes qu'une personne a l'intention de provoquer des émeutes lors d'une manifestation prévue. Ainsi, l’objectif d’une interdiction de manifestation est de garantir l'ordre public et les droits des citoyens qui souhaitent manifester de manière pacifique. La décision du bourgmestre doit également démontrer que l'interdiction de manifestation est utile, nécessaire et proportionnée.
L'interdiction de manifestation est reprise dans la Banque de données nationale générale (BNG) de la police. Ainsi, chaque policier pourra vérifier immédiatement si une interdiction de manifestation est en vigueur, et arrêter administrativement l’intéressé qui s’y trouverait malgré l'interdiction.
Les infractions à l'interdiction de manifestation peuvent être sanctionnées par une amende SAC.
Voir la circulaire ici: circulaire.pdf.
