Nouvelle étape dans la préparation d'une prochaine réfrome de l'État
Ce gouvernement a pour ambition de préparer une nouvelle réforme de l'État au cours de cette législature, sur la base d'une connaissance approfondie des structures actuelles. Lors du Comité de concertation du 8 septembre 2021, les différents gouvernements de notre pays ont conclu trois accords concrets. Nous franchissons ainsi une nouvelle étape dans la préparation de la prochaine réforme de l'État.
« Notre pays est confronté à des défis majeurs, la préparation d'une réforme de l'État est l'un d'entre eux. En tant que ministre des Réformes institutionnelles, je me réjouis dès lors d’avoir pu conclure ces accords avec l’ensemble des gouvernements de notre pays. En évaluant le fonctionnement interne des institutions gouvernementales à tous les niveaux et en engageant un dialogue entre elles, nous pouvons examiner ensemble dans quels domaines le Belgique peut et doit mieux faire. » - Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Lors du comité du concertation, tous les gouvernements sont parvenus ensemble à trois accords concrets:
- L’échange des fiches reprenant les points de friction « répartition des compétences » entre les administrations fédérales et fédérées.
Les Ministres Annelies Verlinden et David Clarinval, ayant les Réformes institutionnelles dans leurs attributions, organisent, en collaboration avec les entités fédérées, une enquête auprès des différents services publics fédéraux et fédérés au sujet des problèmes que ces derniers rencontrent en matière de répartition des compétences. Les résultats sont attendus pour le 30 novembre 2021. Une procédure a également été convenue pour recueillir et échanger des informations entre les différentes autorités de notre pays afin de préparer la réforme de l'État.
- La participation des entités fédérées aux groupes de travail thématiques s’articulant autour de la réforme de l’État.
Il a été décidé que des groupes de travail thématique interfédéraux officiels seraient mis en place autour de différents domaines de compétence, auxquels participeront aussi bien les administrations fédérales que celles des entités fédérées. Outre la préparation de la réforme de l’État, ces groupes de travail interfédéraux peuvent également discuter de la manière dont la politique fédérale et celle des entités fédérées peuvent être mieux harmonisées dans l’attente d’une réforme de l’État, par exemple au moyen d’une politique fédérale asymétrique adaptée aux besoins des entités fédérées, comme c’est le cas dans les domaines de la politique du marché du travail et des soins de santé.
- En outre, une task force interfédérale administrative sera créée pour échanger des informations entre les entités fédérées et de l’organisation des groupes de travail thématiques interfédéraux.
