Nouvelle étape dans la finalisation de la loi pandémie
La Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden a présenté aujourd’hui l’avant-projet de loi pandémie en Commission de l’Intérieur. Cette initiative unique permet de prendre connaissance des réflexions et suggestions des parlementaires à un stade précoce du processus décisionnel.
La discussion de l'avant-projet de loi pandémie a débuté aujourd’hui au Parlement. La Ministre Annelies Verlinden le fait d'une manière nouvelle et inédite. Jamais auparavant le Parlement n'avait été associé aussi tôt dans le processus législatif.
« Je le fais parce que je suis convaincue que le Parlement peut, aujourd’hui déjà, apporter une contribution significative à l’aboutissement de la loi pandémie. Je le fais aussi parce que pour moi, le renouveau démocratique et la transparence ne sont pas des mots vides de sens mais des actions concrètes », a déclaré la Ministre Verlinden. « Cette ouverture nous rend vulnérables. Nous n'avons en effet pas encore reçu et traité les avis nécessaires ».
Cette loi pandémie – après son approbation – peut être invoquée dans le cadre de l’actuelle pandémie de Covid-19 ainsi que pour d’éventuelles situations d’urgence sanitaires causées par une maladie contagieuse. Elle complète les bases légales déjà existantes et tient compte de la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
