Publication de l’arrêté ministériel portant exécution des décisions du Comité de Concertation
Le Comité de Concertation a décidé vendredi dernier d'interdire temporairement les voyages en provenance et à destination de la Belgique, effectués à des fins récréatives-touristiques. L'arrêté ministériel reprenant les mesures adaptées vient d'être publié au Moniteur belge et entrera en vigueur le mercredi 27 janvier 2021.
« Afin de lutter contre l'importation et la propagation de nouvelles variantes du virus hautement contagieuses en Belgique, nous avons décidé d'interdire temporairement les voyages non essentiels vers et au départ de la Belgique », a déclaré la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden. « Le virus aura ainsi plus difficile à se propager mais nous ne compliquons pas inutilement la tâche de personnes qui doivent se rendre à l'étranger pour leur travail, pour s'occuper d'un membre de leur famille ou pour rendre visite à un partenaire. »
Interdiction des voyages non essentiels
L’arrêté ministériel interdit les déplacements à des fins récréatives-touristiques en provenance et à destination de la Belgique du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021. Cela signifie que seuls les voyages essentiels à destination de l’étranger sont autorisés, à savoir :
- les voyages pour raisons professionnelles ;
- les voyages des diplomates, ministres, chefs d’Etat et de gouvernement, membres du Parlement européen et assimilés ;
- les voyages pour raisons familiales impérieuses ;
- les voyages effectués pour des motifs humanitaires ;
- les voyages qui sont liés aux études ;
- les voyages d’habitants de communes frontalières, de leurs communes voisines directes et des zones frontalières ;
- les voyages pour apporter des soins aux animaux ;
- les voyages dans le cadre d’obligations juridiques, si nécessaires et pour autant que cela ne puisse pas se faire numériquement ;
- les voyages pour faire effectuer des réparations urgentes dans le cadre de la sécurité du véhicule ;
- les voyages dans le cadre d’un déménagement ;
- les voyages de transit.
À partir du 27 janvier 2021, les personnes effectuant un voyage autorisé à l'étranger doivent être en possession d'une déclaration sur l'honneur. Les personnes qui se rendent régulièrement à l'étranger, par exemple les travailleurs transfrontaliers ou les riverains des communes frontalières, ne doivent donc remplir la déclaration sur l'honneur qu'une seule fois pour une activité spécifique.
Ceci ne modifie pas les règles existantes concernant le document FLP à remplir, les tests et la mise en quarantaine pour les voyageurs.
Les voyages non essentiels en provenance de pays hors de l'Union européenne et de la zone Schengen à destination de la Belgique étaient déjà interdits. Les règles applicables aux voyageurs en provenance de ces pays restent inchangées. Effectuer un voyage à destination de la Belgique n'est en l’occurrence possible que sur présentation d'une attestation de voyage essentiel ou d'un visa.
Les transporteurs ont la responsabilité de vérifier, avant l'embarquement, que tous les passagers sont en possession d'une déclaration sur l'honneur, d'une attestation de voyage essentiel ou d'un visa pour les voyageurs en provenance de pays tiers. Si tel n'est pas le cas, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Les documents seront également vérifiés lors des contrôles aux frontières.
Taskforce Police Intégrée
Pendant la crise du coronavirus, la taskforce Police Intégrée assure l'application harmonisée des mesures sanitaires par l’ensemble des services de police de notre pays. À la demande du Comité de Concertation et en collaboration avec la Ministre de l'intérieur Annelies Verlinden, cette Taskforce a élaboré un plan d'action en vue d’organiser un contrôle maximal et coordonné du trafic routier, aérien, maritime et ferroviaire international.
Le plan d'action prévoit des contrôles de police réguliers, mobiles et statiques à partir du 27 janvier afin de faire respecter l'interdiction des voyages à l'étranger à des fins récréatives-touristiques. Il sera entre autres tenu compte des périodes de forte affluence et des haut-lieux touristiques.
Clarification des règles applicables aux cultes
Il avait déjà été décidé que, suite à l’arrêt du Conseil d'État concernant l'exercice collectif du culte, un maximum de quinze personnes pouvaient être présentes dans un bâtiment destiné au culte, sans compter les enfants jusqu'à l’âge de douze ans et le ministre du culte. Le Comité de Concertation a ainsi trouvé un équilibre entre la gestion adéquate de la crise sanitaire d'une part, et la protection de la liberté de religion d'autre part.
Certaines personnes ont cependant estimé - à tort - que davantage de visiteurs individuels pouvaient être présents en même temps dans un bâtiment destiné au culte. Du fait que pareille situation constitue un risque grave pour la santé, le nouvel arrêté ministériel clarifie les règles existantes.
