Communiqué de presse

La ministre de l’Intérieur informe les bourgmestres des conditions à remplir pour pouvoir autoriser des manifestations

Les violentes manifestations qui ont dégénéré aux Pays-Bas ont apparemment incité certaines personnes à appeler, dans notre pays également, à des manifestations contre les mesures sanitaires actuellement en vigueur. Dans un courrier adressé à l’ensemble des bourgmestres, la Ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, rappelle dès lors les conditions à remplir pour pouvoir organiser des manifestations.

La situation sanitaire actuelle exige en effet que toutes les mesures nécessaires soient prises pour endiguer la propagation du virus Covid-19. Cela nous permet de trouver un équilibre entre une approche adéquate de la crise sanitaire et la protection de la liberté d'expression.

L’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus définit les conditions dans lesquelles les manifestations peuvent avoir lieu, notamment :

  • la manifestation doit être autorisée par l’autorité communale ;
  • un maximum de 100 personnes peuvent y assister ;
  • la manifestation doit se dérouler de manière statique et sur la voie publique ;
  • la distanciation sociale doit à tout moment être garantie ;
  • les participants doivent porter un masque.

L'autorité communale évaluera, sur la base d'une analyse de risques établie par le chef de corps, si la demande de manifestation remplit ces conditions. Si les organisateurs ne peuvent pas garantir le respect des conditions précitées, le bourgmestre interdira la manifestation.

Dans le cadre de manifestations, les bourgmestres peuvent compter sur le soutien de la Police intégrée pour la collecte d'informations (notamment la veille des réseaux sociaux) et, si nécessaire, sur le renfort des policiers sur le terrain.