Les ministres lancent un signal clair : « On ne touche pas à nos policiers »
Les ministres Annelies Verlinden et Vincent Van Quickenborne adressent à tous les bourgmestres et chefs de corps une circulaire sur la violence contre la police. Cette circulaire, rédigée en collaboration avec les syndicats de police, regroupe toutes les initiatives en matière de lutte contre ces violences. L'approche repose sur plusieurs piliers : la prévention, le soutien aux membres du personnel et à leurs familles, une approche pénale performante, la constitution de partie civile et des procédures administratives simplifiées et rapides en soutien des victimes.
« La sécurité de nos policiers est une priorité absolue. Nous ne pouvons pas garantir à 100 % qu’aucun incident ne se reproduira, mais nous pouvons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour en réduire le nombre au minimum, poursuivre et punir les auteurs, et assurer le meilleur accueil et le meilleur accompagnement possible des victimes. Nous le devons à nos policiers, qui se dévouent sans relâche pour assurer la sécurité dans notre pays », a déclaré la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.
« La justice assume ses responsabilités. La tolérance zéro pour les violences à l’égard de la police sera étendue aux faits de rébellion. En outre, les magistrats de référence tiendront les victimes informées du suivi de leur dossier. Des peines plus sévères pour les violences contre la police seront également introduites plus rapidement dans le nouveau Code pénal. La justice est aux côtés de la police et elle interviendra plus sévèrement lorsque nos policiers sont pris pour cible », a pour sa part précisé le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
La volonté de contrecarrer les violences à l'encontre des policiers s'appuie sur 5 piliers.
1. Prévention
Une approche préventive efficace commence par une cartographie correcte de la situation. Un outil spécifique permet aux policiers d'enregistrer facilement et rapidement les faits de violence. L'enregistrement permet aux chefs de corps des zones de police locale et au commissaire général de la Police Fédérale de prendre les mesures préventives les plus adéquates. Les mesures qui peuvent être prises comprennent entre autres la fourniture d'équipements de protection spécifiques et de moyens technologiques, tels que des bodycams et des pistolets à impulsion, ou encore la dispense de formations et d’entraînements. Les techniques de communication de désescalade jouent également un rôle important dans la prévention ou la résolution des conflits. En outre, la formation se concentrera sur des groupes cibles particuliers, tels que les jeunes.
2. Accompagnement des policiers et de leur famille
L’aide aux policiers qui ont été victimes de violence doit être la priorité, indépendamment de toutes les procédures. Cette aide concerne tant les blessures que les aspects psychosociaux. Les policiers ne sont pas abandonnés à leur sort. Ils reçoivent systématiquement une assistance psychosociale et une prise en charge adéquate. La Police Intégrée supportera également les coûts de cette initiative.
Chaque zone de police locale et chaque service fédéral est également invité à désigner des personnes de contact, qui guident, accompagnent et informent les victimes et leurs familles dans toutes les étapes des procédures administratives.
Évidemment, les organisations syndicales peuvent aussi jouer un rôle important dans le soutien et l'information des victimes.
3. Procédures pénales
Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s'est fixé comme priorité d'adopter une approche plus stricte de la violence à l'égard des policiers. En novembre 2020, le Collège des procureurs généraux a publié une circulaire plus ferme, prescrivant la tolérance zéro pour les violences contre la police à tous les parquets du pays. Lorsqu'un policier est en incapacité de travail à la suite de coups et blessures volontaires, les parquets doivent toujours engager des poursuites et le dossier ne peut jamais être classé sans suite en raison d'un manque de temps ou de personnel.
Cette circulaire est aujourd’hui renforcée. La tolérance zéro pour les violences à l'encontre des policiers est étendue aux faits de rébellion entraînant une incapacité de travail d'au moins un jour. Un magistrat de référence pour les faits de violence contre la police sera également désigné pour chaque parquet. L’aggravation automatique de la peine pour les violences contre la police, prévue dans le projet de nouveau Code pénal, sera introduite plus rapidement.
4. Constitution de partie civile
La ministre Annelies Verlinden confirme son engagement à se constituer partie civile lors de faits de violence à l’encontre des membres de la Police Fédérale. Elle invite par ailleurs les autorités locales à en faire de même en cas de violences contre des membres de leur corps. Cette démarche renforce le message selon lequel les faits de violence contre les membres de la police sont inacceptables, et apporte un soutien aux victimes dans les procédures judiciaires.
5. Des procédures administratives simplifiées et accélérées
Enfin, la Police Intégrée et les pouvoirs publics s'engagent à soutenir les victimes dans les diverses procédures administratives qu’elles traversent après un incident de violence. Les membres du personnel bénéficieront ainsi d’un accompagnement approfondi dans la procédure de reconnaissance d'un accident du travail. Nous leur fournirons également l'assistance juridique nécessaire pour les soutenir tout au long de la procédure judiciaire.
