Une meilleure protection de nos policiers grâce aux bodycams
À la demande de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui l'avant-projet de loi qui réglemente l'utilisation des bodycams par la police. La loi définit dans quelles circonstances et de quelle manière les policiers peuvent enregistrer des images et du son à l’aide de bodycams pendant leur travail. Ces images peuvent être utilisées comme preuves tant par les citoyens que par les services de police. En outre, plusieurs études et projets pilotes montrent que l'utilisation de bodycams peut permettre une désescalade lors d'incidents.
« Nous ne tolèrerons jamais la violence, et certainement pas contre nos policiers. Ils s’emploient chaque jour pour assurer notre sécurité et méritent le respect. Ce respect devrait être une évidence, mais nous constatons encore trop souvent que cela n'est pas toujours le cas. Les bodycams doivent leur offrir cette protection supplémentaire qui sera, si possible, préventive et, si nécessaire, répressive. À l’inverse, ces caméras peuvent aussi apporter une protection aux citoyens dans le cadre d’interventions de la police », a déclaré la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.
L'avant-projet de loi fournit un cadre juridique pour l'utilisation des bodycams. Le choix s’est porté sur une activation manuelle de la caméra par le policier, et non sur un enregistrement permanent. Ainsi, la caméra peut par exemple être activée en cas de situation conflictuelle, mais aussi en cas d'accident de la route ou encore de cambriolage. Les images peuvent ensuite être utilisées comme preuves.
Les enregistrements seront conservés pendant au moins un mois, dans le respect de la vie privée et des données personnelles de toutes les personnes concernées. Si une enquête judiciaire est en cours, ils pourront être conservés plus longtemps.
L'avant-projet de loi sera maintenant soumis à l’avis notamment du Conseil d'état, et le processus législatif pourra ensuite se poursuivre au Parlement.
Le Gouvernement fédéral adresse ainsi un signal clair aux policiers et leur fait savoir qu’ils ne sont pas délaissés. Avec les bodycams, le gouvernement met à leur disposition un outil supplémentaire pour augmenter leur sécurité. Au cours des années à venir, 3,2 millions d'euros seront par conséquent investis pour l'achat de 3 100 bodycams pour la Police Fédérale. Dans le cadre d'un projet pilote, 42 zones de police utilisent déjà ces bodycams.
