Annelies
Verlinden

Aujourd'hui, le gouvernement a donné son feu vert à un premier train de mesures visant à renforcer l'ordre judiciaire. « Ces mesures concrètes rendent la profession plus attrayante et donnent à l'ordre judiciaire plus de latitude pour s'organiser de manière flexible et autonome », explique la ministre de la Justice Annelies Verlinden, qui a élaboré ces réformes en concertation avec les magistrats et le personnel judiciaire.

Les nouvelles mesures entreront en vigueur avant l'été et répondent aux préoccupations et aux besoins urgents sur le terrain. L'ordre judiciaire avait notamment demandé des incitants financiers ciblés afin de maintenir la rémunération à un niveau compétitif par rapport à d'autres fonctions juridiques.  

Chèques-repas et indemnité de télétravail

« Nous répondons désormais à cette demande avec des chèques-repas et une indemnité de télétravail pour les magistrats, les référendaires près la Cour de cassation et les assesseurs des tribunaux de l'application des peines », a déclaré la ministre de la Justice Annelies Verlinden.  En outre, l'ancienneté des magistrats ayant travaillé dans le secteur privé sera davantage prise en compte. Une majoration du supplément de traitement des greffiers d'instruction et des cabinets de la jeunesse est également prévue, afin qu'il reste compétitif par rapport à des fonctions similaires au sein de l'administration fédérale.  

« En outre, avec ce train de mesures, nous franchissons une nouvelle étape dans l'autonomisation de l'ordre judiciaire », poursuit la ministre Verlinden. Celui-ci pourra désormais décider de manière autonome de l'affectation des magistrats et du personnel judiciaire là où ils sont le plus nécessaires. L'organisation des audiences présentant un risque pour la sécurité dans des palais de justice aménagés sera également simplifiée.

Un tremplin vers des réformes structurelles

Les nouvelles mesures s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'impulsion, qui est le fruit d'un dialogue intense entre la ministre Verlinden et les représentants de l'ordre judiciaire l'été dernier. Il s'agit d'un plan d'action concret qui vise à renforcer et à renouveler l'ordre judiciaire, y compris dans la perspective de réformes structurelles à plus long terme.

Ministre de la Justice Annelies Verlinden : « Ces mesures constituent donc une avancée majeure, mais nous devons poursuivre nos efforts et nous le ferons. En collaboration avec l'ordre judiciaire, je travaille déjà à la suite de ces mesures afin de renforcer et d'améliorer l'efficacité de l'organisation. »