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31 Mars 2022

Les ministres Verlinden et Van Quickenborne approuvent le nouveau Plan national de sécurité et la Note-cadre sur la sécurité intégrale

Le Plan national de sécurité 2022-2025 (PNS) et la Note-cadre sur la sécurité intégrale (NCSI) viennent d'être validés par la ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice. Le plan national de sécurité couvre l’ensemble des thèmes de sécurité qui nécessitent l'attention particulière de tous les services de police. Ce document détermine le trajet adopté en matière de sécurité pour les quatre prochaines années.

Le Plan national de sécurité (PNS) est la transposition policière de la politique de sécurité intégrale et intégrée, telle que définie dans la Stratégie nationale de sécurité, la Note-cadre sur la sécurité intégrale et les exposés d’orientation politique au niveau fédéral et régional. Les deux documents de politique ont été approuvés par le Conseil national de sécurité le 28 janvier 2022. Le Conseil des ministres les a ensuite validés le 4 février. Lors de la Conférence interministérielle de politique de maintien et de gestion de la sécurité du 10 mars 2022, le PNS a également été présenté aux entités fédérées. Le PNS décrit comment tous les services de police contribueront à une société sûre et vivable sur la base de leurs missions et compétences respectives.

« Le nouveau Plan national de sécurité 2022-2025 s’intitule 'Une Police Intégrée résiliente, au service de la société'. Ce titre résume clairement l'essence de notre fonctionnement policier: tous les services de police au sein de la police intégrée assurent la sécurité de chacun et collaborent efficacement à cette fin. Afin de pouvoir anticiper rapidement, efficacement et à temps les phénomènes qui menacent la sécurité générale de notre pays, tous les services de police s'organiseront sur la base de ce PNS dans les mois à venir », déclare la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.

« Qu'il s'agisse de s'attaquer à la radicalisation violente, à la violence sexuelle ou intrafamiliale, ce combat ne peut être mené efficacement que si les services et les autorités travaillent ensemble, à tous les niveaux de pouvoir. Cette coopération ne se limite pas aux services de sécurité, mais porte également sur l'approche sociopréventive des services des régions. C'est précisément l’enjeu de la Note-cadre sur la sécurité intégrale. Je suis ravie que nous ayons avancé dans la même direction pour servir un même objectif. C'est une base solide pour une bonne politique de sécurité dans notre pays, où la justice joue aussi pleinement son rôle », a déclaré Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice.

Thèmes transversaux et phénomènes de sécurité

Le Plan national de sécurité 2022 - 2025 se compose de deux grands chapitres: les thèmes transversaux et les phénomènes de sécurité. Les thèmes transversaux concernent le fonctionnement de la police, les phénomènes de sécurité étant liés à l'approche policière. 

Ces thèmes nécessitent une approche novatrice du fonctionnement de la police afin de continuer à lutter efficacement contre les nouvelles tendances qui conduisent à l'insécurité. 
Les thèmes suivants relèvent de cette première partie:
  1. Internet et les (nouvelles) technologies;
  2. Approche de la criminalité organisée (selon une approche axée sur l'auteur (le groupe), axée sur le butin, administrative et internationale);
  3. Gestion intégrée des frontières; 
  4. Gestion policière de l’espace public.
 
 

Le Plan national de sécurité aborde 15 phénomènes de sécurité qui feront l’objet d’actions dans le cadre du fonctionnement policier de base, spécialisé et/ou intégré. Pour les phénomènes de sécurité décrits, un ancrage plus ferme de l’approche policière doit être mis en œuvre.

Il s’agit des phénomènes suivants:
  1. les infractions contre l’intégrité physique et psychique; 
  2. la violence intrafamiliale et sexuelle; 
  3. les drogues; 
  4. les crimes et délits contre les biens; 
  5. les incivilités; 
  6. la sécurité routière; 
  7. la fraude fiscale et les autres phénomènes financiers et économiques; 
  8. la fraude sociale; 
  9. le dopage humain, la criminalité liée à la chaîne alimentaire et la criminalité environnementale; 
  10. la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme;
  11. les problèmes de sécurité liés à la migration irrégulière et au trafic d’êtres humains; 
  12. la traite des êtres humains; 
  13. le piratage, le sabotage informatique, la fraude informatique et l’escroquerie sur Internet;
  14. les phénomènes horizontaux (fraude à l’identité, blanchiment et recel, corruption et trafic d’armes à feu) et
  15. les violations graves du droit international humanitaire.

 

Comme le prévoit la loi, les lignes de force du PNS seront communiquées au Parlement.