Le Gouvernement fédéral invite les citoyens à partager leurs idées sur l’évolution de notre démocratie et des structures de notre État via la plateforme "unpayspourdemain.be"
À quoi devraient ressembler les structures de notre futur État ? Qui devrait avoir quels pouvoirs ? Quel rôle les citoyens veulent-ils jouer ? Comment les élections devrait-elles être organisées ? Le Gouvernement fédéral souhaite recueillir les opinions et les idées des citoyens, de la société civile, des milieux académiques et des autorités locales sur une série de questions importantes pour préparer une future réforme de l'État. C'est pourquoi le Gouvernement fédéral lance aujourd'hui la plateforme unpayspourdemain.be, sur laquelle les citoyens (Belges et résidents en Belgique) de plus de 16 ans auront l’opportunité de partager leurs avis et leurs idées en répondant à des questions ouvertes élaborées par une équipe d'experts.
Préparer une structure étatique plus moderne et plus efficace, et permettre une participation plus directe des citoyens dans le processus de décision politique : telle est l'ambition affichée dans l'Accord de gouvernement de 2020. Les Ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Annelies Verlinden et David Clarinval, avec le soutien du Secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel et l'appui du SPF BOSA (DG DT), ont traduit cela par la mise en place d'une plateforme en ligne afin de lancer un large débat démocratique. Cette plateforme en ligne s’inscrit dans un processus plus large, à savoir la “plateforme de dialogue” sur l’avenir du fédéralisme belge. Elle comprend, outre la plateforme en ligne, des groupes de travail thématiques interfédéraux, un processus délibératif via des panels mixtes ou panels citoyens à la Chambre des Représentants ainsi qu’un dialogue entre représentants politiques.
Point de départ du dialogue
Pour alimenter ce large débat démocratique, le gouvernement lance aujourd'hui la plateforme "Un pays pour demain” (unpayspourdemain.be) sur laquelle chaque belge et resident en belgique de plus de 16 ans, la société civile, les milieux académiques et les autorités locales auront l’opportunité de partager leur avis, leurs idées et leurs suggestions sur l'évolution de notre démocratie et des structures de notre État. Des experts ont élaboré la contextualisation et rédigé les questions. Le Professeur de droit constitutionnel Patricia Popelier (UA) et les Professeurs de sciences politiques Dave Sinardet (VUB) et Jean-Benoit Pilet (ULB), entre autres, ont travaillé sur le projet. "Nous sommes partis de six thématiques : "Quel est le rôle du citoyen ?", "Quels sont nos droits fondamentaux ?", "Comment organiser notre pays ?", "Qui fait quoi ?", "Comment doivent fonctionner le Parlement et le Gouvernement ?" et "Comment organiser les élections ?". Pour chaque thématique, nous présentons un certain nombre d’enjeux, en posant deux questions ouvertes : "Comment feriez-vous cela ?" et "Pourquoi choisissez-vous cela ?". Nous voulons ainsi obtenir des réponses et des recommandations aussi ouvertes que possible, avec lesquelles nous pourrons ensuite nous mettre au travail."
Sur le site de la plateforme “Un pays pour demain”, sont également disponibles des outils permettant aux organisations, aux autorités locales, aux universités et aux écoles d'organiser des moments de dialogue avec leurs membres, leurs étudiants ou leurs élèves. Dans le cadre de ces moments de dialogue, les participants peuvent échanger leurs points de vue, leurs perspectives et ensuite mener leur propre réflexion et la partager sur la plateforme. Après tout, il n'y a pas de politique sans débat, ni dialogue. Par ailleurs, les idées et propositions reprises sous la rubrique "Mes idées" sur la plateforme seront aussi visibles par toutes et tous. Il ne s'agit donc pas d'une voie à sens unique.
Le rapport comme préparation à la future réforme de l'État et au renouveau démocratique
La plateforme sera accessible pendant six semaines, à savoir du 25 avril jusqu’au 5 juin 2022, dans les trois langues nationales. Il est nécessaire de s’inscrire pour pouvoir participer à la consultation et ainsi répondre aux diverses questions. Les réponses et propositions émises par les participants seront traitées de manière anonyme. Il y a également une possibilité pour ceux qui en auraient besoin de se procurer le formulaire en version papier, en appelant le call center du SPF Stratégie et Appui au 02 740 74 74.
A l’issue de la consultation, un rapport consolidant les propositions et les recommandations des participants, sera rédigé par les experts. Ce rapport sera rendu public et sera transmis au Gouvernement fédéral et au Parlement. Par ailleurs, le Parlement pourra s’inspirer de ce rapport de manière à approfondir certains sujets dans des panels citoyens ou des panels mixtes composés de parlementaires et de citoyens tirés au sort.
"Ce rapport constituera une riche source d’informations pour le renouvellement de notre démocratie et pour la préparation d'une future réforme de l'État. Sur la base des contributions des participants à cette consultation, nous pourrons entamer un dialogue plus approfondi", concluent les Ministres Verlinden et Clarinval.
