Publication de l’arrêté royal

L'arrêté royal portant les mesures corona - telles que décidées par le Comité de concertation du 22 décembre 2021 - a été publié au Moniteur belge. Les mesures entrent en vigueur le dimanche 26 décembre 2021.

Evénements publics

Les événements de masse, les événements, les représentations culturelles ou autres, et les congrès accessibles au public à l’intérieur sont interdits.

Les événements publics, en ce compris les marchés de Noël et les villages d’hiver, les représentations culturelles ou autres, et les congrès accessibles au public à l’extérieur, dans un espace non couvert, sont uniquement autorisés pour un public de maximum 100 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris, si les règles suivantes sont respectées :

un maximum d’un visiteur par 4 m² de la surface accessible au public est autorisé ;
l’organisateur prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe ;
le port du masque.

Les événements de masse et les expériences et projets pilotes qui ont lieu à l’extérieur dans un espace non couvert sont autorisés pour un public de minimum 100 personnes, et de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non compris, sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité locale compétente et du respect des modalités de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 si les règles suivantes sont respectées :

un maximum d’un visiteur par 4 m² de la surface accessible au public est autorisé ;
lorsque 100 visiteurs ou plus peuvent être présents simultanément, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes ;
le port du masque.

Marchés et fêtes foraines

Les visiteurs des marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes et marchés aux puces, et les fêtes foraines peuvent être accueillis à deux au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d’une assistance non compris. Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant que ces personnes appartiennent au même ménage.

Etablissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif ou évènementiel

Les espaces intérieurs des établissements ou des parties d’établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif ou évènementiel sont fermés au public.

De binnenruimten van de volgende inrichtingen zijn gesloten voor het publiek:

de subtropische zwembaden en de recreatieve onderdelen van de zwembaden;
de pretparken;
de dierenparken en -tuinen;
de binnenspeeltuinen;
de trampolineparken;
de bowlingzalen;
de snooker- en biljartzalen;
de dartszalen;
de inrichtingen voor paintballgames en lasergames;
de bioscopen;
de escape rooms;
de casino’s, de speelautomatenhallen en de wedkantoren.

Les espaces intérieurs des établissements suivants ou des parties suivantes des établissements peuvent rester ouverts :

les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
les musées ;
les salles de fête et de réception, et ce uniquement pour les mariages et les funérailles ;
les centres de bien-être, en ce compris notamment les saunas, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams.

Shopping

Dans les magasins et commerces, les règles suivantes s'appliquent :

les consommateurs peuvent être accueillis à deux au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d’une assistance non compris. Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant que ces personnes appartiennent au même ménage ;
l’entreprise ou l’association prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre;
un maximum d’un consommateur par 10 m² de la surface accessible au public est autorisé ;
si la surface accessible au public est inférieure à 20 m², il est autorisé d'accueillir soit deux consommateurs, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne, soit un groupe ;
si la surface accessible au public est supérieure à 400 m², un contrôle d’accès adéquat doit être prévu ;
l'activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement.

Dans les centres commerciaux, les règles suivantes s'appliquent :

les visiteurs peuvent être accueillis à deux au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d’une assistance non compris. Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant que ces personnes appartiennent au même ménage ;
un maximum d’un visiteur par 10 m² de la surface accessible au public est autorisé ;
le centre commercial met à disposition du personnel et des visiteurs les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l'entrée et à la sortie ;
le centre commercial facilite le maintien d'une distance de 1,5 mètre par des marquages au sol et/ou des signalisations ;
un contrôle d’accès adéquat est prévu.

Sport

La présence de public est interdite lors des compétitions sportives et entrainements sportifs professionnels et non-professionnels, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Chaque participant jusqu’à l’âge de dix-sept ans accomplis et chaque participant ayant besoin d’une assistance peut être accompagné par deux personnes majeures.

Jeux de café et des jeux de hasard

Les jeux de café et les jeux de hasard au café ne sont pas autorisés.

Overnachtingen in het kader van activiteiten in georganiseerd verband

Overnachtingen in het kader van de in het koninklijk besluit toegelaten activiteiten in georganiseerd verband zijn verboden.

Télétravail à domicile

L’obligation de télétravail à domicile est maintenue. Un maximum d’un jour de retour par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.

Masques

Le port du masque reste obligatoire à partir de l'âge de six ans dans les lieux énumérés dans l'arrêté royal.

A la demande des communautés, l’obligation du port du masque dans l'enseignement figure désormais dans l'arrêté royal.

Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de six ans dans les espaces intérieurs des écoles et des établissements d'enseignement et dans les espaces intérieurs de l’accueil extra-scolaire pour les enfants de l’enseignement primaire. Cette obligation n’est pas d’application aux enfants de six ans ou plus qui n’ont pas encore débuté dans l’enseignement primaire, mais bien aux enfants de moins de six ans qui ont déjà débuté dans l’enseignement primaire.

Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures entrent en vigueur le dimanche 26 décembre 2021.

Tout comme les mesures déjà existantes, les nouvelles mesures sont d’application jusqu'au 28 janvier 2022 inclus.