Publication de l’arrêté royal

L'obligation de télétravail à domicile est abrogée. Le télétravail à domicile est désormais recommandé dans toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

Il n'y a plus de restrictions sur le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les commerces, magasins et centres commerciaux, ni sur le nombre de personnes autorisées à faire des achats ensemble. En outre, dans les grands magasins et les centres commerciaux, un contrôle d'accès adéquat n'est plus requis.

L'heure de fermeture imposée aux magasins de nuit est abrogée.

La norme cible en matière de qualité de l’air intérieur est toujours un débit d’au moins 40m³ par heure par personne de ventilation et / ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900 ppm.

Dans les espaces intérieurs des établissements de restauration et de débits de boissons du secteur horeca, si la valeur limite de 1500 ppm pour la qualité de l’air intérieur ne peut être respectée, une distance de 1,5 mètre entre les tables doit être prévue ou d’autres mesures doivent être prises pour que la valeur limite puisse être respectée à partir du service suivant. 

Les règles de l’horeca ne sont pas d’application en cas de prestations de service à domicile.

Un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les espaces intérieurs accessibles au public.

Les activités organisées à l’intérieur sont autorisées pour un ou plusieurs groupes de maximum 200 personnes, les collaborateurs et organisateurs non compris. Les personnes rassemblées dans un groupe doivent rester dans ce même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d’un autre groupe. Ces règles ne s’appliquent pas aux activités sportives, à l’exception des camps sportifs.

Lorsqu’un événement privé se déroule avec plus de 200 personnes, le nombre de personnes accueillies, les collaborateurs et les organisateurs non compris, doit être limité à 80% de la capacité totale du lieu où se déroule l'événement. En cas d’événements privés dynamiques à l’intérieur, la limitation est de 70%. L'arrêté royal (article 12) prévoit que ces restrictions peuvent être levées, par exemple en cas de bonne qualité de de l'air intérieur, ou pour des événements privés à l’extérieur, en cas d’un compartimentage adéquat ou de mesures de gestion des foules.

Les événements dynamiques accessibles au public qui se déroulent à l’intérieur sont à nouveau autorisés. 

Les événements de masse – des événements accessibles au public où le Covid Safe Ticket est utilisé – sont autorisés pour un minimum de 50 personnes à l’intérieur et de 100 personnes à l’extérieur, les collaborateurs et les organisateurs non compris. 

Lorsqu’un événement accessible au public se déroule avec plus de 200 personnes, le nombre de personnes accueillies, les collaborateurs et les organisateurs non compris, doit être limité à 80% de la capacité totale du lieu où se déroule l’événement. En cas d'événements publics dynamiques à l’intérieur, la limite est de 70%. L'arrêté royal (article 12) prévoit que ces restrictions peuvent être levées, par exemple en cas de bonne qualité de l'air intérieur, ou pour des événements privés à l’extérieur, en cas d’un compartimentage adéquat ou de mesures de gestion des foules.

Le port du masque est obligatoire à partir de l'âge de douze ans dans les lieux énumérés dans l'arrêté royal.

Les voyageurs venant de pays tiers (donc hors UE/Schengen) qui ne figurent pas sur la liste blanche, doivent encore toujours soit être tout à fait vaccinés soit voyager pour des raisons essentielles. Cela ne change pas, mais ils ne doivent plus présenter en plus un certificat de test s’ils disposent d’un certificat de vaccination ou de rétablissement valable et reconnu. 

Pour les voyages sont appliquées les périodes de validité standard telles que déterminées au niveau de l’UE. Le certificat de vaccination est donc valable 270 jours après la vaccination primaire et de manière illimitée après la dose de rappel, et le certificat de rétablissement pendant 180 jours après un test PCR positif. Un certificat de test sur base d’un test PCR est encore toujours accepté 72 heures, mais sur base d’un Test Antigène Rapide (RAT) seulement 24 heures.