Publication de l'arrêté royal

L'arrêté royal reprenant les mesures sanitaires - telles que décidées par le Comité de concertation du 17 novembre 2021 - a été publié au Moniteur belge. Les mesures entrent en vigueur demain, samedi 20 novembre 2021, à 7 heures du matin.

Masques

Le port du masque est obligatoire pour toute personne dès l’âge dix ans :

dans les espaces accessibles au public des entreprises, associations, services et bâtiments publics ;
dans les espaces accessibles au public des commerces, magasins et centres commerciaux ;
dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
dans les espaces clos et accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif (y compris les centres de fitness), récréatif et évènementiel ;
dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
lors des déplacements dans les parties publiques et non publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d’audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas, conformément aux directives du président de la chambre ;
dans les établissements et les lieux où des activités horeca professionnelles sont exercées, pour le personnel et pour les clients lorsqu'ils ne sont pas assis à table ou au comptoir ;
dans les espaces clos des transports en commun et des transports collectifs organisés ;
pour le prestataire de service et le client, dans les établissements et les lieux où sont exercés des métiers de contact, c’est-à-dire lorsqu’ils sont en contact physique direct ou lorsque la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie pour une durée d’au moins 15 minutes ;
pour les collaborateurs, les organisateurs et le public lors d’événements (y compris les marchés de noël et villages d’hiver), de représentations culturelles ou autres, de compétitions et entraînements sportifs, et de congrès, ainsi que les événements de masse, peu importe le nombre de personnes présentes ;
pendant des réunions privées, à l’intérieur à partir de 50 personnes et à l’extérieur à partir de 100 personnes ;
dans tous les lieux où l'accès est organisé conformément à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 sur le Covid Safe Ticket ;
dans les discothèques et dancings, sauf lorsque l’accès est organisé avec utilisation d'autotests négatifs certifiés, et ce dès que l'accord de coopération applicable le permettra.

Le masque peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsqu'il est impossible de le porter en raison de la nature de l'activité (par exemple, pendant le sport).

Il est fortement recommandé de porter un masque lorsqu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale, et ce désormais dès l’âge de dix ans.

Télétravail à domicile

Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

Jusqu’au 12 décembre 2021 inclus, un moment de retour peut être prévu, avec maximum un jour par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement. À partir du 13 décembre 2021, ce moment de retour peut s’élever à maximum deux jours par semaine par personne. Par jour, un maximum de 40% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, pourra être présent simultanément dans l'unité d'établissement.

Événements publics

Les événements publics (y compris les marchés de Noël et les villages d'hiver), les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès, peuvent être organisés pour un public de maximum 50 personnes à l’intérieur et 100 personnes à l’extérieur (collaborateurs et les organisateurs non compris) si le Covid Safe Ticket n’est pas utilisé. Pour ces événements, il est recommandé de respecter la distanciation sociale ; le port du masque est obligatoire. Il n’est plus possible de déroger à ces nombres maximaux en ayant recours au CERM/CIRM et à des règles horeca spécifiques.

Ces nombres maximaux de 50 personnes à l'intérieur et 100 personnes à l'extérieur ne peuvent désormais être dépassés qu'en utilisant le Covid Safe Ticket, conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021. Dans ce cas également, le port du masque est obligatoire.

Les organisateurs d’événements publics peuvent décider d’appliquer le Covid Safe Ticket, même sous le seuil des 50 personnes à l’intérieur et 100 personnes à l’extérieur, à condition qu’il en informe préalablement les visiteurs. En outre, les entités fédérées, les gouverneurs et les bourgmestres peuvent imposer l'utilisation du Covid Safe Ticket pour tous les événements accessibles au public sur leur territoire, ou abaisser les nombres minimaux.

Réunions privées

Les réunions privées sont autorisées sans masque jusqu’à 50 personnes à l’intérieur et 100 personnes à l’extérieur.

Ces nombres maximaux peuvent être dépassés à condition que tous les participants dès l’âge de dix ans portent un masque, que l'accès soit organisé conformément à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 sur le Covid Safe Ticket dès que celui-ci le permettra, et que l'organisateur en informe les participants au préalable.

Toutes ces mesures entrent en vigueur à partir de demain, samedi 20 novembre 2021 à 7 heures du matin, tout comme les mesures déjà existantes qui n’ont pas été modifiées, et restent valables jusqu’au 28 janvier 2022 inclus. Bien entendu, les circonstances épidémiologiques seront suivies de près et le Comité de concertation réévaluera la situation début janvier.