Les appareils numériques mobiles n'ont pas leur place au volant
« En 2000, l’interdiction d’utiliser un téléphone portable au volant a été introduite pour la première fois dans le code de la route mais depuis lors, la technologie a tellement évolué que la législation ne correspond plus à la réalité », a déclaré ce matin la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden à l’issue d’une visite de travail à la zone de police de Brasschaat.
La Ministre de l’Intérieur Verlinden a assisté ce matin à un contrôle de police à Brasschaat dans le cadre de l’action ‘Afleiding achter het stuur’ [‘Distraction au volant’] qui se déroule jusqu’au 7 mars dans la province d’Anvers. Cette action est coordonnée par la Direction de Coordination et d’Appui de la Police fédérale d’Anvers et menée par des services de la Police fédérale et par l’ensemble des zones de police locale.
La Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden salue par ailleurs la proposition de loi introduite le mois dernier par le député du CD&V Jef Van den Bergh visant à étendre l’interdiction d’utiliser des appareils électroniques au volant d’un véhicule. L’apparition de nouveaux appareils et applications numériques fait que le code de la route (établi par l’AR du 1er décembre 1975, complété par l’AR du 24 juin 2000) est inadapté à cette nouvelle réalité. La Ministre Verlinden espère dès lors que la proposition de loi sera bientôt débattue au Parlement afin que la législation puisse être actualisée.
Le code de la route stipule qu’un automobiliste ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main, sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement. La ministre ne veut pas seulement interdire totalement l’utilisation de téléphones portables au volant d’un véhicule en mouvement. Elle souhaite que tous les appareils qui détournent notre attention soient interdits. Il s’agit notamment d’appareils de navigation mobiles, de tablettes, de lecteurs de livres électroniques et d’ordinateurs portables. L’interdiction s’appliquerait donc à tout appareil de communication qui n’a pas été fixé au véhicule, par exemple au moyen d’un support spécialement prévu à cet effet.
L’initiative parlementaire est un premier pas important : « L’article 8.3 du Code de la route stipule que les conducteurs doivent pouvoir garder le contrôle de leur véhicule à tout moment. L’article 8.4. concerne spécifiquement l’utilisation de GSM mais la disposition de 2000 concerne uniquement la téléphonie alors que les possibilités de communication sont actuellement beaucoup plus étendues. Cela doit se refléter dans la réglementation. Les conducteurs n’ont pas encore suffisamment conscience du danger de ce comportement. L’utilisation du GSM est devenue un véritable tueur dans le trafic », déclare Jef Van den Bergh. Outre sa volonté d’étendre la loi, Van den Bergh plaide également pour que cette infraction bascule dans une catégorie d’amendes supérieure, à savoir celle des infractions du troisième degré. Le montant de l’amende passerait ainsi de 116 euros à 174 euros.
L’étude menée par l’Institut de la Sécurité routière VIAS montre également que la préoccupation de la ministre est justifiée. On dénombre chaque année en Belgique 4000 accidents avec tués ou blessés. Dans au moins 10 à 12% des cas, une forme de distraction est à l’origine de l’accident. L’enquête sur le comportement, menée par VIAS, montre qu’un conducteur sur cinq de moins de 35 ans utilise son GSM au volant.
Selon certains chercheurs, l’utilisation d’un smartphone au volant a des conséquences plus graves que la conduite d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie de 0,8 pour mille dans le sang. Lorsqu’ils lisent et écrivent des messages, les conducteurs regardent vers le bas pendant 40 à 60% du temps, ce qui se traduit par une conduite plus lente et un temps de réaction deux fois plus long.
Lors de sa déclaration de politique du 6 novembre 2020, la ministre avait déjà annoncé son intention d’accroître la sécurité routière. « Le nombre de victimes de la route dans notre pays a déjà considérablement diminué ces dernières années. Nous sommes cependant encore loin de l’objectif européen visant à réduire de moitié le nombre de tués sur les routes d’ici 2030 », déclare la Ministre Verlinden.
