La ministre Annelies Verlinden modernise le processus électoral
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Parlement a approuvé plusieurs lois visant à moderniser la législation électorale dans notre pays, dont une loi spéciale. L'objectif est de simplifier et d'améliorer le processus électoral d'ici 2024, une échéance électorale importante. Il s'agit notamment d'améliorer le processus de vote par procuration, de rendre les listes d’électeurs plus précises, d'augmenter le nombre d’assesseurs tirés au sort et de poursuivre la numérisation des processus.
« Les élections sont l'un des fondements de notre démocratie. Je suis donc heureuse que mes propositions visant à moderniser le processus électoral aient reçu le feu vert. Le fait qu'une loi spéciale, adoptée à la majorité spéciale, ait été approuvée aujourd'hui prouve que ces réformes bénéficient d'un large soutien », a déclaré la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.
La ministre Annelies Verlinden souhaite améliorer l’efficacité et la justesse des listes d’électeurs. Actuellement, chaque ville et chaque commune prépare sa liste d'électeurs à des moments variables et à partir de bases de données différentes. À l'avenir, le registre national fournira aux villes et aux communes les données nécessaires à l'établissement des listes. Cela évitera que les personnes qui déménagent au moment de l'établissement des listes risquent de se retrouver sur aucune liste ou sur deux listes.
En outre, certains processus seront numérisés, comme l’introduction des listes de candidats. Cette mesure permettra de simplifier le processus et de faciliter le contrôle.
La ministre Annelies Verlinden améliore également le processus de vote par procuration. Il n'y aura plus qu'un seul formulaire, sur lequel doit figurer l’attestation. Ainsi, plus aucune attestation ne sera jointe au formulaire de procuration, comme c'était le cas pour les certificats médicaux, par exemple. Désormais, un médecin devra donc attester explicitement que son patient est dans l'incapacité de voter. Cette nouvelle disposition doit non seulement éviter les fraudes à l'attestation, mais simplifier aussi la tâche des membres des bureaux de vote, qui ne devront plus traiter qu'un seul document.
Dorénavant, les jeunes de 16 et 17 ans pourront aussi voter aux élections du Parlement européen. Ils devront cependant s'inscrire au préalable et recevront une lettre les informant de leur droit de vote. De cette façon, nous donnons un maximum de visibilité aux possibilités de vote.
Il a également été décidé d'adapter la date à laquelle les candidats doivent avoir la nationalité belge. Cette condition de nationalité doit désormais être remplie au moment de l'introduction de la candidature, et non plus au moment des élections. Cela permettra d’éviter que des candidats n'ayant pas obtenu la nationalité belge avant le jour des élections puissent tout de même figurer sur une liste.
Enfin, les citoyens qui ont déjà siégé deux fois comme assesseur pourront désormais refuser une troisième convocation. La personne en question pourra informer proactivement sa commune qu'elle souhaite exercer son droit de dispense, et ainsi ne plus être convoquée. Les catégories de personnes susceptibles d'être tirées au sort seront également étendues aux titulaires d’une profession réglementée, comme les agents immobiliers, les architectes, les comptables, les géomètres-experts, les pharmaciens ou les auditeurs.
