Seuil considérablement abaissé pour le retrait immédiat du permis de conduire en cas de conduite sous influence

Bruxelles, 14-02-2026 

En concertation avec le ministère public, le seuil de retrait immédiat du permis de conduire en cas de conduite sous influence est considérablement abaissé. Désormais, le permis de conduire sera retiré à partir d’un taux d’alcoolémie de 0,35 mg/l, contre 0,50 mg/l précédemment. La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, a signé cette semaine la circulaire à cet effet. La circulaire est d’application.  

 

Chaque année, la Belgique déplore plus de 40 000 victimes d'accidents de la route, dont environ 500 décès. Face à ce constat inacceptable, le pays s'est fixé l'objectif ambitieux « Vision Zéro », c'est-à-dire zéro mort sur nos routes d'ici 2050. La ministre Verlinden opte donc résolument pour une politique qui sévit plus sévèrement lorsque cela s'avère nécessaire, et qui renforce la coopération en matière de sécurité routière au sein de la chaîne pénale.

 

Retrait immédiat du permis de conduire à partir de 0,35 mg/l

En concertation avec le ministère public, le seuil de retrait immédiat du permis de conduire en cas de conduite sous influence est considérablement abaissé : le permis de conduire sera désormais retiré à partir de 0,35 mg/l, contre 0,50 mg/l auparavant. Ce durcissement, qui sera appliqué strictement sur la base de la législation existante, est un signal sans équivoque : ces comportements dangereux au volant ne seront plus tolérés. 

 

Cette approche est plus que nécessaire. Au cours des six premiers mois de 2025, le nombre de décès sur nos routes a de nouveau augmenté, avec 209 pertes humaines, souvent pendant les nuits de semaine. La consommation d'alcool et de drogues au volant reste un facteur récurrent à l'origine de ces drames. Malgré trois décennies de campagnes de sensibilisation (la première campagne BOB date de décembre 1995), la tolérance sociale à l'égard de la conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues reste trop élevée. C'est pourquoi les directives adressées à la police et aux parquets sont renforcées, et toutes les circulaires pertinentes sont adaptées, afin d’uniformiser l'application de cette politique plus stricte sur l'ensemble du territoire.

 

Les efforts ne s'arrêtent pas à l'alcool au volant. La lutte contre la conduite sous l'influence de drogues s’intensifiera encore, avec la kétamine qui sera prochainement ajoutée à la liste des substances illicites détectables par tests salivaires. En outre, la durée de suspension temporaire du permis de conduire pour toutes les infractions sera à terme harmonisée à 12 heures, de sorte que tout conducteur arrêté alors qu'il est sous influence sera immédiatement écarté de la circulation pour une période clairement définie. Aujourd'hui, cette période peut varier entre 2, 3, 6 ou 12 heures, selon l'infraction et les circonstances.

 

Homicide dans le cadre de la circulation

Parallèlement, la ministre de la Justice Annelies Verlinden renforce le cadre pénal au sens large. Avec l'introduction de l’infraction d'homicide dans le cadre de la circulation, les conducteurs responsables d’un accident mortel, par exemple parce qu'ils conduisent sous l'influence de l'alcool ou de drogues, pourront être sanctionnés plus sévèrement. Il s'agit d'un signal important envers les victimes, afin que ce type de comportement ne soit plus considéré comme un « accident ». Dans de tels cas, la gravité et l'impact des choix effectués par les conducteurs doivent se refléter dans la qualification de l’infraction et les conséquences qui en découlent. Pour les proches des victimes de la route, il s'agit d'un signal fort de reconnaissance et de justice.

 

Lutte contre la récidive dans le domaine de la circulation routière

La ministre de la Justice Annelies Verlinden travaille également à une approche nationale visant à lutter contre la récidive dans le domaine de la circulation routière. En enregistrant toutes les infractions routières dans une base de données unique des récidivistes, les magistrats auront une vue d'ensemble complète et uniforme du comportement routier des contrevenants, quel que soit le lieu où les faits se sont produits dans le pays. Cela permettra de détecter, de poursuivre et surtout de suivre plus efficacement la récidive.

 

« Grâce à de nombreuses mesures, la justice, la police et la mobilité renforcent ensemble la lutte contre les tueurs de la route. Le message est clair : ceux qui choisissent de conduire sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue savent qu'ils s'exposent à de lourdes conséquences. En combinant prévention, normes claires et application stricte, tout en éliminant la tolérance sociale à l'égard de ces comportements dangereux au volant, nous réduirons de manière structurelle le nombre de victimes de la route. Cette baisse du seuil de retrait immédiat du permis de conduire pour conduite sous influence constitue une avancée majeure vers cet objectif », conclut la ministre de la Justice Annelies Verlinden.