Annelies
Verlinden

Le Parlement a adopté hier soir la loi portant un premier ensemble de mesures destinées à renforcer l'ordre judiciaire. « Nous répondons ainsi à la demande du terrain visant à rendre le statut des magistrats et du personnel judiciaire plus attractif, afin que la Justice puisse continuer à attirer et à retenir les meilleurs talents », résume la ministre de la Justice, Annelies Verlinden.

L'ordre judiciaire réclamait notamment des incitants financiers ciblés afin de maintenir une rémunération compétitive par rapport aux autres professions juridiques. « Nous y répondons désormais par l’introduction de chèques-repas et d’une indemnité de télétravail pour les magistrats, les référendaires près la Cour de cassation et les assesseurs auprès des tribunaux de l'application des peines », a déclaré la ministre Verlinden.  

Par ailleurs, l'ancienneté des magistrats ayant travaillé dans le secteur privé sera davantage prise en compte. Une majoration du supplément de traitement des greffiers d'instruction et des cabinets de la jeunesse est également prévue, afin que celui-ci reste compétitif par rapport à des prestations de garde similaires au sein de l'administration fédérale. Plusieurs de ces avantages seront accordés avec effet rétroactif.

Plus d’autonomie et plus de flexibilité

« Avec ce train de mesures, nous franchissons en outre une nouvelle étape dans l'autonomisation de l'ordre judiciaire », poursuit la ministre Verlinden. Celui-ci pourra désormais décider lui-même de l'affectation des magistrats et du personnel judiciaire, là où les besoins sont les plus criants. Cette mesure garantit une affectation plus efficace et mieux ciblée des ressources humaines et matérielles.

Les moyens supplémentaires dégagés permettront en outre de recruter davantage de magistrats, de greffiers et de personnel judiciaire. Début juillet, 96 postes vacants de magistrats ont été publiés, à savoir 64 au sein des cours et tribunaux et 32 au sein des parquets. Ils s'ajoutent aux 113 postes déjà publiés l'été dernier, à raison de 60 postes au sein des cours et tribunaux et de 53 au sein des parquets.

Un levier pour des réformes structurelles

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans la mise en œuvre du Plan d'impulsion, qui vise à renforcer et à moderniser l’ordre judiciaire, en vue notamment de réformes structurelles à plus long terme. Leur mise en œuvre pratique est actuellement en préparation.

La ministre de la Justice Annelies Verlinden : « Il s’agit déjà d’une étape majeure, et en concertation avec l’ordre judiciaire, nous poursuivons nos efforts pour rendre l’organisation plus forte et plus efficace. »