Le Conseil musulman de Belgique prolongé d’un an en tant qu’organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique

La ministre de la Justice Annelies Verlinden prolonge d'un an la reconnaissance du Conseil musulman de Belgique en tant qu'organe représentatif provisoire du culte islamique.

Le 12 juin 2023, l'ancien ministre de la Justice avait reconnu l'a.s.b.l. Conseil musulman de Belgique (Conseil musulman) comme organe provisoire représentatif du culte islamique en Belgique pour une période de deux ans. Le Conseil musulman a été chargé de mettre en place un processus de renouvellement de l'organe et s'est également vu confier la gestion administrative nécessaire à l'exercice du culte. À l'issue de cette période, il est apparu que le processus de renouvellement et de structuration en cours nécessitait davantage de temps et de latitude. La ministre Verlinden a alors prolongé cette période d'un an, qui se termine le 25 juin 2026.

Au cours de la période de transition écoulée, la ministre de la Justice Annelies Verlinden et sa cellule stratégique ont organisé plusieurs réunions de concertation avec le Conseil musulman, et ont demandé des rapports sur l'avancement des différents projets, en fonction des dispositions de l'AR et des accords conclus à l'époque.

Sur la base des informations fournies, la ministre Verlinden a décidé de prolonger d’un an l’agrément temporaire du Conseil musulman, jusqu’au 25 juin 2027 inclus.

Au cours de l'année écoulée, le Conseil musulman de Belgique a suivi un parcours exigeant de modernisation institutionnelle. Le Conseil musulman a ainsi franchi des étapes importantes vers la mise en place d'un modèle de gouvernance transparent et ce, dans un contexte religieux complexe et diversifié. De plus, la nouvelle équipe dirigeante semble assumer les missions de cet organe représentatif de manière stable et professionnelle.

Dans le même temps, la représentativité reste un sujet de préoccupation, étant donné que la communauté islamique en Belgique est très diversifiée et que toutes les mosquées ne sont pas pleinement impliquées. En d’autres termes, des efforts supplémentaires restent donc nécessaires pour renforcer encore la représentativité, si bien que le processus prévu par l’arrêté royal du 12 juin 2023 ne peut pas encore être considéré comme entièrement achevé.

La ministre Verlinden est convaincue que des efforts soutenus peuvent encore être déployés et que des opportunités restent à saisir pour accroître la représentativité.

Dans ce contexte, et afin de garantir la stabilité institutionnelle du culte islamique, la reconnaissance du Conseil musulman en tant qu’organe représentatif est prolongée d’un an, jusqu’au 25 juin 2027 inclus, afin que le processus de renouvellement puisse se poursuivre et que la représentativité puisse être encore renforcée. À cet égard, les acteurs non représentés sont également appelés à se montrer ouverts au dialogue.

La prolongation de l'AR pour une période d'un an permet d'éviter un vide juridique et d'ainsi assurer la continuité du service public. 
La ministre Verlinden tient à exprimer sa gratitude pour les nombreux efforts déployés. La décision sera bientôt expliquée plus en détail au Conseil musulman afin de définir les modalités de travail pour l'année à venir. Le Conseil musulman a été informé de la décision plus tôt dans la journée.


Informations :

En Belgique, le service public fédéral Justice est chargé de la reconnaissance et du financement de différentes communautés religieuses, dont six cultes (catholique romain, orthodoxe, israélite, anglican, protestant évangélique et islamique) et la laïcité organisée. Le SPF Justice veille également à la reconnaissance des communautés religieuses locales et à la création d'établissements publics de culte.
Il veille donc à ce que les différentes communautés religieuses en Belgique obtiennent une reconnaissance et à ce qu'il existe un cadre légal pour leur fonctionnement et leur financement.
En outre, le SPF Justice paie les ministres des cultes catholique, protestant-évangélique, anglican, israélite, orthodoxe et islamique, ainsi que les représentants du Conseil central laïque.