Annelies
Verlinden

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi présenté par la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, et le ministre de l’Égalité des chances, Rob Beenders. Ce projet de loi transpose la directive européenne « Women on Boards » dans le droit belge et instaure en outre des quotas pour les comités de direction d’entreprises publiques autonomes ainsi que pour les chambres de la Cour des comptes. « Avec ce projet de loi, les pouvoirs publics assument eux aussi leurs responsabilités », a déclaré la ministre Verlinden. 

« Nous renforçons l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des organes d'administration et de gestion tant du secteur privé que du secteur public. Nous garantissons ainsi une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes à la tête des entreprises et des entreprises publiques. »

Extension des règles applicables aux entreprises cotées en bourse

Le projet de loi s'appuie sur la loi sur les quotas du 28 juin 2011, qui a instauré une représentation minimale de 33 % du sexe sous-représenté au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en bourse. Désormais, cette norme s'applique également aux conseils de direction d’entreprises cotées en bourse qui fonctionnent selon un modèle de gouvernance dualiste.

Les pouvoirs publics montrent également l’exemple

Par ailleurs, une représentation minimale de 33 % du sexe sous-représenté est introduite pour la première fois au sein des comités de direction des entreprises publiques autonomes, telles que Skeyes, Bpost, Proximus, la SNCB et Infrabel, ainsi que pour les chambres de la Cour des comptes. Les pouvoirs publics poursuivent ainsi la même ambition au sein de leurs propres organes d’administration et de gestion.  

Le projet de loi va désormais être soumis au Parlement, où le processus législatif pourra se poursuivre.