Annelies
Verlinden

Bruxelles, le 24 avril 2026

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui en première lecture un avant-projet de loi visant à moderniser en profondeur nos services de renseignement. Ceux-ci disposeront désormais des moyens légaux pour non seulement détecter les menaces, mais aussi les perturber et les neutraliser activement. L’Arizona renforce ainsi une nouvelle fois la sécurité de notre pays et nous rend plus résilients face à de nombreuses menaces.

Comme d'autres pays européens, la Belgique fait face à une intensification des menaces : espionnage, ingérence étrangère, terrorisme et cybermenaces. Face à cette réalité, le gouvernement Arizona a décidé de passer à la vitesse supérieure. La Sûreté de l'État (VSSE) et le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) se voient ainsi dotés d'un nouveau cadre juridique clair, moderne et solide afin de lutter efficacement contre ces menaces.

Évolution technologique

La législation en vigueur, datant de 1998, ne correspondait plus aux évolutions technologiques. Les règles essentielles relatives à la collecte et au traitement des renseignements sont désormais adaptées à l'ère numérique. 

Un cadre durable a également été prévu pour l'utilisation de l'intelligence artificielle. L'accent est mis sur une IA centrée sur l'humain, fiable et éthique. Chaque outil devra être testé au préalable dans un environnement contrôlé. Les services de renseignement disposeront de la compétence légale nécessaire pour recourir à l'IA lorsque les impératifs opérationnels l'exigent.

Une plus grande capacité d'action

Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, la VSSE et le SGRS ne se contenteront plus de détecter les menaces ou de les perturber de manière limitée. Les deux agences auront la possibilité d'intervenir plus efficacement, voire de perturber les menaces. 

Dans l'exercice de leurs missions, les agents auront la possibilité de recourir à des méthodes visant à garantir leur propre sécurité ainsi que celle de l'exécution de leurs missions.

Dans le cadre, par exemple, de missions d'observation, la réglementation relative à la réalisation d'enregistrements fixes ou animés sera élargie et modernisée.

Contrôle et formation

En ce qui concerne le recours aux ‘méthodes de recueil des données’ (MRD ; Bijzondere Inlichtingenmethoden, BIM), la « loi BIM » prévoit déjà des mécanismes de contrôle stricts. Dans chaque cas, il faut démontrer devant une commission composée de trois magistrats indépendants (commission BIM) que l’intervention prévue s’inscrit dans le cadre des compétences légales (légalité), que l’intervention est adaptée à la gravité de la menace (proportionnalité) et que des méthodes moins intrusives ne permettent pas d’aboutir au résultat escompté (subsidiarité). 

En outre, le recours aux méthodes de recueil des données et, par extension, le fonctionnement des services de renseignement en général, font l'objet d'un contrôle par le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R).

Des formations seront prévues pour préparer les membres des services de renseignement au nouveau cadre juridique dans lequel ils évolueront, à l'utilisation des nouvelles technologies ainsi qu’aux possibilités de perturbation et de neutralisation. 

Annelies Verlinden, ministre de la Justice :

« Notre message est clair : quiconque menace notre démocratie, nos institutions ou nos citoyens se heurtera à des autorités préparées, capables d’intervenir avec fermeté et assumant leurs responsabilités. Il s’agit d’une étape nécessaire et historique pour garantir notre sécurité, sous contrôle démocratique et dans le respect de l’État de droit ». 

Ministre de la Défense Theo Francken :

« Aujourd'hui, nos services sont trop souvent cantonnés à un rôle d'observation et de compte rendu. Grâce à cette loi, ils pourront également intervenir en neutralisant les menaces avant qu'elles n'occasionnent des dégâts. Nous modernisons les règles pour les adapter à la réalité numérique et renforçons la coopération entre la VSSE et le SGRS. Dans le même temps, nous maintenons des garde-fous clairs et un contrôle strict. Avec cette loi, nous rendons nos services plus rapides et plus efficaces et améliorons leur protection. »

Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin :

« Face au contexte sécuritaire actuel, tant interne qu’international, l’État belge renforce son arsenal pour répondre aux menaces. Ce nouveau cadre légal apporte des compétences supplémentaires à nos services de renseignement et constitue une étape décisive pour renforcer notre culture de sécurité et de résilience. Nous passons d’une posture essentiellement défensive à une véritable capacité d’action. La Sûreté de l’État et le SGRS ne se limiteront plus à détecter les menaces : ils auront désormais les moyens de les perturber et de les neutraliser, afin de mieux protéger nos citoyens et notre pays. »

L'avant-projet de loi a été approuvé aujourd'hui en première lecture par le Conseil des ministres. Les avis nécessaires seront ensuite sollicités, notamment auprès du Conseil d'État, du Comité R et du Collège des procureurs généraux. 

Fin décembre 2025, le Conseil des ministres avait déjà donné son feu vert à l'acquisition d'un nouvel outil d'interception pour la Sûreté de l'État. Cet achat s'inscrit dans le cadre de la décision d'augmenter le budget de la Sûreté de l'État de 10 %, après que des investissements supplémentaires avaient déjà été consentis pour le recrutement de nouveaux collaborateurs.