La ministre Verlinden prend position contre la conduite dangereuse et souhaite ériger l'homicide dans la circulation en infraction pénale
Bruxelles, le 10 juillet 2025 – La ministre de la Justice Annelies Verlinden (cd&v) présentera demain au Conseil des ministres le projet de loi introduisant une nouvelle notion pénale d’homicide dans le cadre de la circulation. « Nous envoyons un signal fort qui montre que la sécurité routière est une priorité absolue pour ce gouvernement. Nous voulons adresser un message clair à tous les usagers de la route, et en particulier aux récidivistes qui ne semblent toujours pas conscients des conséquences de leur conduite dangereuse. »
Des peines aggravées
Le texte actuel du nouveau Code pénal prévoit une peine de niveau 3 pour quiconque cause un « accident de la circulation mortel ». Cette peine, qui peut aller jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 10 000 euros, s'applique quelle que soit la raison de l'accident, qu'il s'agisse d'inattention ou de conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogue.
Le conducteur qui provoque un accident mortel sur la route sera alors poursuivi pour « homicide dans le cadre de la circulation ». Le projet de loi prévoit également des peines plus lourdes dans certains cas, notamment en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou sans permis, ou en cas de non-respect d'un feu rouge. La peine maximale sera alors considérablement alourdie, jusqu’à dix ans de prison et une amende de 16 000 euros.
Prise de conscience
« Utiliser des termes tels qu’ « accident regrettable » en cas de décès sur la route n'est plus compatible avec la gravité d'un comportement dangereux sur la route, et encore moins avec ses éventuelles conséquences », estime la ministre Verlinden, dont le projet de loi vise à sensibiliser davantage les auteurs (potentiels) d'homicides dans le cadre de la circulation.
« De plus, il est difficile d’imaginer ce que vivent et ressentent les proches des victimes de la route lors des procédures judiciaires qui suivent un drame sur la route. De ce point de vue également, il est important d'adapter notre vocabulaire, en particulier dans le droit pénal, afin qu'il soit mieux adapté à la réalité. »
Exemples étrangers
La notion pénale d’« homicide dans le cadre de la circulation » existe déjà à l’étranger. En Angleterre, au Pays de Galles, aux Pays-Bas et dans la plupart des États des États-Unis, causer un décès en tant qu’automobiliste constitue une infraction spécifique. En France, la notion d’ « homicide routier » a été introduite à la suite d'une récente loi, à l'initiative d'associations de victimes notamment.
« Avec ce gouvernement, nous nous engageons en faveur d'une stratégie ambitieuse en matière de sécurité routière », conclut la ministre Verlinden. « Les contrevenants au code de la route seront sanctionnés plus rapidement et plus sévèrement, en particulier les récidivistes qui commettent des infractions graves. Nous devons être plus fermes envers les contrevenants récalcitrant. En Belgique, on déplore en effet chaque année 40 000 victimes de la route, dont près de 500 décèdent. Ce chiffre doit impérativement baisser. »