Annelies
Verlinden

Bruxelles, 24-09-2025

La procédure de récusation est un élément essentiel du droit à un procès équitable, car elle permet de remplacer un juge en cas de doute fondé quant à son impartialité. Cette voie de recours ne doit toutefois pas être utilisée comme un moyen stratégique de retarder les procès. La ministre de la Justice Annelies Verlinden souhaite clarifier ce cadre afin de rétablir l'équilibre entre la protection juridique et l'efficacité judiciaire. 

Un État de droit fort exige des mesures de protection et de résilience. La procédure de récusation est un recours essentiel qui garantit le droit à un procès équitable. Elle permet de remplacer un juge en cas de doute fondé quant à son impartialité. Toutefois, l'utilisation de cette procédure à des fins stratégiques pour retarder les procès compromet l'efficacité de la Justice et la confiance dans son fonctionnement. La ministre de la Justice Annelies Verlinden plaide donc en faveur d'un cadre juridique adapté et clair, préservant l'équilibre entre la protection juridique et l'efficacité judiciaire.

_{Poursuite du procès après une demande de récusation}

Pour garantir la continuité d'un procès et réduire l'impact d’une telle situation sur le calendrier de travail, la ministre Verlinden souhaite évaluer la possibilité pour le juge ou le président de poursuivre la procédure en cas de demandes de récusation manifestement irrecevables ou non fondées. La demande de récusation pourrait alors être examinée en parallèle. Cela permettrait en outre de fixer les dates des prochaines audiences. Les abus en matière de récusation ne causeraient ainsi plus de retards, et la Justice resterait ferme tout en respectant le droit à un procès équitable.

_{Resserrer les délais}

La ministre Verlinden souhaite également voir les délais dans le cadre de la procédure de récusation raccourcis. Le délai dont dispose le juge pour se dessaisir d’une affaire pourrait ainsi être réduit de moitié, tout comme le délai dont dispose le greffe pour transmettre la demande à la Cour d'appel. Le délai de cassation pourrait être ramené de quinze à cinq jours, et il semblerait également judicieux d’instaurer un délai fixe pour les décisions de la Cour de cassation. Ces mesures permettraient d'accélérer le traitement des dossiers, sans porter atteinte aux garanties juridiques.

La ministre Verlinden souhaite également voir rapidement étudiée la possibilité de soumettre les demandes de récusation directement à la Cour de cassation. Cette solution pourrait également permettre de réduire considérablement les délais de traitement.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice : « La procédure de récusation doit garder son rôle, celui de garantir un procès équitable. Toutefois, l’objectif ne saurait être que ces procédures, précisément parce qu'elles sont aujourd'hui encore trop longues, soient considérées comme un moyen d'obstruction. Les réformes mises en œuvre doivent donc permettre de rétablir l'équilibre entre la protection juridique et l'efficacité judiciaire. »