La ministre Verlinden intensifie la lutte contre les sociétés fantômes
Selon des chiffres récents, une entreprise belge sur cinq n'existerait que sur le papier, sans exercer aucune activité économique réelle. « Ces sociétés fantômes perturbent notre économie et entraînent une concurrence déloyale », déclare la ministre de la Justice Annelies Verlinden. « La Justice intensifie donc la lutte, avec des résultats tangibles. »
Les entreprises fantômes servent fréquemment à dissimuler des flux financiers, à émettre de fausses factures ou à blanchir des revenus d’origine criminelle. « J'ai rencontré aujourd'hui plusieurs présidents de tribunaux de l'entreprise afin d'examiner des propositions concrètes pour combattre ces montages et mieux protéger les entrepreneurs honnêtes », indique la ministre Verlinden.
Démantèlement du modèle économique
La chambre des entreprises en difficulté (CED) joue un rôle clé à cet égard. Elle détecte les abus en amont et demande aux entreprises de fournir des explications. Lorsque des anomalies sont constatées, la CED peut transmettre le dossier en vue de l'adoption de mesures judiciaires, telles que la dissolution, la faillite ou l'interdiction de gérer.
La CED peut également saisir le parquet en cas de présomption de fraude. « En empêchant les organisations criminelles de blanchir de l'argent par l'intermédiaire de sociétés, nous démantelons leur modèle économique », résume la ministre Verlinden.
La CED assume par ailleurs un rôle préventif et d'accompagnement. Elle peut intervenir dès les premières difficultés auprès des entreprises de bonne foi et jouer un rôle de médiateur entre débiteurs et créanciers.
Des conditions de concurrence équitables
La CED peut également désigner un expert en restructuration, permettant ainsi à des entreprises viables d'éviter la faillite. Le principe est simple : toute entreprise exerçant une activité économique réelle doit pouvoir bénéficier d’un cadre de restructuration efficace.
« Avec les présidents des tribunaux de l'entreprise, nous étudions les moyens de renforcer encore le rôle des tribunaux de l'entreprise et de la CED », conclut la ministre Verlinden. « Nous créons ainsi des conditions équitables qui permettent d'écarter au maximum les fraudeurs et de lever autant que possible les obstacles pour les entrepreneurs honnêtes. »