La ministre Verlinden convoque des experts pour traiter de manière structurelle la question de la surpopulation carcérale
La ministre de la Justice Annelies Verlinden franchit une nouvelle étape majeure dans la lutte contre la surpopulation structurelle des prisons belges. En créant une Commission spécialisée, la ministre Verlinden s'engage pleinement en faveur d'une réforme durable et scientifiquement fondée de la politique pénale.
Des solutions structurelles plutôt que des remèdes de fortune
La Commission est chargée d'élaborer un plan scientifiquement étayé qui permettra non seulement de résorber la surpopulation carcérale, mais aussi de la prévenir autant que possible à l'avenir. À cette fin, la Commission analysera l'ensemble de la chaîne pénale, depuis l'enquête et les poursuites jusqu'à la détermination et l'exécution des peines.
« Nous optons résolument pour une politique pénale tournée vers l'avenir », déclare la ministre de la Justice Annelies Verlinden. « Finies les solutions provisoires, place à des réformes structurelles fondées sur l'expertise et l'expérience. »
Une composition solide et variée
La Commission est composée d'un large éventail d'experts issus de la magistrature, du barreau, du monde académique et de l'administration. Parmi eux figurent notamment des conseillers de la Cour de cassation, des procureurs généraux, des juges d'instruction, des professeurs de criminologie et de droit pénal ainsi que des représentants du SPF Justice. Les membres travaillent en toute indépendance.
Un calendrier clair et transparence
La Commission remettra son rapport final et ses recommandations concrètes d'ici septembre 2028. Des rapports intermédiaires seront également publiés pour contrôler les avancées et assurer la transparence. En outre, les travaux de la Commission seront évalués au moins deux fois par an par un groupe de réflexion composé d'universitaires et d'autres partenaires concernés.
Après un an et demi, un rapport intermédiaire d’orientation sera présenté à la ministre de la Justice afin que la réaction politique puisse être opérée à temps, sur la base des conclusions provisoires. La ministre de la Justice pourra également toujours dialoguer avec la Commission dans le cadre de dossiers politiques en cours ou spécifiques.
Des paroles aux actes : la politique en action
La création de cette Commission s'ajoute à une série de mesures déjà prises par la ministre Verlinden dans l'intérêt de la Justice et de la société. Avant les vacances parlementaires, la loi d'urgence a ainsi été approuvée. Elle doit contribuer, pendant une période de cinq ans, à alléger la pression sur le système pénitentiaire et à éliminer l'impunité.
En parallèle, des efforts sont également consentis dans des domaines structurels tels que la maintenance et la rénovation des prisons existantes, l'ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires, le recrutement de personnel supplémentaire, l'installation d'unités modulaires sur les sites pénitentiaires existants, le retour des détenus sans droit de séjour et le développement d'installations spécialisées pour les internés.
Pour une politique pénale humaine et crédible
La ministre Verlinden souligne que les peines doivent être exécutées effectivement afin de préserver la confiance dans l'État de droit. « Un jugement qui n'est pas exécuté ébranle la confiance dans la Justice et perturbe le bon fonctionnement de la chaîne pénale. Cependant, les sanctions ne suffisent pas à elles seules. Les personnes qui s'écartent du droit chemin ont souvent besoin d'accompagnement. Sans investissements dans la prévention, l'éducation, les soins et la solidarité, nous continuerons à lutter contre les symptômes au lieu de nous attaquer aux causes. Une politique pénale juste et humaine combine donc l'exécution des peines avec la prévention et l'accompagnement », conclut la ministre.
Avec cette Commission et les mesures déjà prises, la ministre Verlinden confirme sa détermination à ne pas simplement gérer la crise pénitentiaire, mais à prendre des mesures efficaces et structurelles pour y remédier.