Annelies
Verlinden

Aujourd'hui, la ministre de la Justice Annelies Verlinden effectuera une visite officielle au Maroc. Elle y rencontrera son homologue Abdellatif Ouahbi dans le but de développer et de renforcer la coopération et les partenariats avec le Maroc en matière de sécurité et de Justice. Cette réunion de travail fait suite à la déclaration commune signée le 23 octobre 2025 à Bruxelles par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, qui contient notamment des accords visant à relever les défis croissants de la criminalité transfrontalière.

Le transfèrement de personnes condamnées de nationalité marocaine est également une priorité absolue. Aujourd'hui, environ un détenu sur dix dans notre pays est de nationalité marocaine. Il est donc essentiel d'accroître les possibilités permettant à ces personnes de purger leur peine au Maroc afin d'alléger la pression sur notre système pénitentiaire tout en garantissant une exécution cohérente des peines.

Alors que de tels transfèrements n'étaient pas possibles par le passé, une avancée majeure a récemment été réalisée. De nouveaux accords ont été conclus avec les autorités marocaines, et la ministre Verlinden veillera rigoureusement à ce qu’ils soient effectivement respectés. Les résultats commencent d’ailleurs à se faire sentir : au cours des derniers mois, la Justice belge a déjà préparé quelque 33 dossiers. 

Grâce à un dialogue plus intense et plus ouvert, la coopération se déroule de mieux en mieux. Une meilleure compréhension mutuelle des conditions administratives et juridiques s’est développée, ce qui accélère considérablement le traitement des dossiers. Parallèlement, la justice belge continue de préparer activement des dizaines de dossiers supplémentaires.

Ces diverses initiatives soulignent l’ambition manifeste de faire de cette coopération un engagement durable et structurel.

Coopération opérationnelle

La lutte commune menée contre le crime organisé, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent fera l'objet d'une évaluation. Cette évaluation part du constat que la coopération entre les deux pays dans cette lutte essentielle bat aujourd'hui son plein. 

Des progrès remarquables ont été accomplis en matière de coopération opérationnelle. Cela se traduit non seulement par une coordination beaucoup plus étroite entre les autorités judiciaires et les services de police, mais aussi par la mise en place de canaux de communication directs, rapides et efficaces. 

Cette coopération intensive a déjà produit des résultats concrets et tangibles. Ainsi, une opération de grande envergure a récemment été menée, qui a conduit à l'arrestation de plusieurs « High Value Targets » belgo-marocains. Par ailleurs, dans le cadre d’une enquête du Parquet fédéral, deux banques marocaines ont conclu une transaction pénale et s’engagent à verser ensemble plus de 175 millions d’euros.

La ministre Verlinden ne manquera pas de saluer ce succès et de rappeler, avec son homologue marocain, que les criminels qui pensent pouvoir échapper à la Justice ne parviendront pas à leurs fins. Le Maroc n’est pas un refuge pour les trafiquants de drogue. Au contraire : ceux qui s'y cachent doivent s'attendre à une action déterminée, coordonnée et énergique menée conjointement par les deux pays.

Cadre juridique

Afin de consolider cette coopération, les discussions porteront également sur un cadre juridique, en particulier sur l'entraide judiciaire en matière pénale. La ministre Verlinden souhaite notamment mettre l'accent sur l'exécution des saisies et des confiscations.

Il convient d'éviter autant que possible que les organisations criminelles exploitent les faiblesses procédurales ou certains délais impartis pour prendre des décisions. La ministre Verlinden souligne l'importance stratégique de cette question, étant donné que la saisie et la confiscation des avoirs criminels constituent l'un des instruments les plus efficaces pour toucher véritablement la criminalité organisée internationale. La future convention bilatérale doit donc devenir un levier essentiel pour renforcer la politique dans ce domaine.

L'efficacité des procédures judiciaires est donc primordiale et l'objectif est dès lors de discuter, lors de la visite de travail, de solutions équilibrées qui concilient l'efficacité de la justice et le respect des droits fondamentaux des deux pays.

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Au cours de cette visite de travail, un dialogue institutionnel sera également prévu avec le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire marocain. Cet échange s'inscrit dans le prolongement des réformes en profondeur menées par le Maroc depuis 2009, dont l'un des axes principaux est le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Un futur programme de coopération avec la Belgique, l'Espagne et l'Allemagne doit donc constituer un levier concret pour renforcer davantage les institutions marocaines et approfondir la coopération entre le Maroc et l'Europe, en mettant clairement l'accent sur l'efficacité, l'innovation et un échange durable de connaissances.

« L'ambition commune de la Belgique et du Maroc de développer un partenariat judiciaire encore plus étroit, fondé sur la confiance, la transparence et une responsabilité partagée pour relever les défis communs auxquels les deux pays sont confrontés dans la lutte contre la criminalité organisée, est pour moi primordiale. Cette visite de travail doit contribuer à pérenniser et à renforcer la lutte que nous menons ensemble, dans le but de mettre fin au train de vie luxueux des barons de la drogue, de frapper encore plus fort les organisations criminelles internationales sur le plan financier et de créer un cadre juridique solide qui facilite encore davantage la coopération entre la police et la Justice dans les dossiers judiciaires », déclare la ministre de la Justice Annelies Verlinden.

Marc Moerman

La situation de Marc Moerman est une priorité qui fait l'objet d'un suivi rigoureux, notamment de la part du SPF Justice, de l'ambassade de Belgique au Maroc et des cabinets de la ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères. L'ancien ministre de la Justice et notre ambassadeur ont également porté cette affaire à plusieurs reprises à l'attention de leur homologue marocain. La ministre Verlinden a récemment réaffirmé cet engagement en adressant à plusieurs reprises des demandes de transfèrement de M. Moerman vers notre pays. La condamnation est en effet définitive et toutes les obligations financières – tant l’amende pénale que les dommages-intérêts – ont été acquittées. La ministre Verlinden abordera à nouveau la situation de M. Moerman avec son homologue marocain et évoquera également ses conditions de détention.

« Les services et cabinets compétents continuent de s’engager de manière structurelle pour le bien-être des ressortissants belges détenus à l’étranger. Une étroite collaboration est mise en place et nous entretenons des contacts avec les familles des personnes concernées ainsi qu’avec les autorités et services étrangers, par le biais de différents canaux. Nous agissons toujours dans le strict respect des cadres conventionnels en vigueur et des procédures applicables. Cette approche a contribué par le passé à l’amélioration des conditions de détention et, lorsque cela était possible, à la mise en place de solutions soutenues par toutes les parties concernées. Dans ce dossier également, nous continuons à travailler sans relâche », conclut la ministre de la Justice Annelies Verlinden.