Feu vert pour l'introduction de l’homicide dans le cadre de la circulation et l'extension de la déchéance de nationalité
Le Parlement a approuvé le projet de loi de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, qui introduit l’homicide dans le cadre de la circulation comme nouvelle notion pénale. Son projet de loi visant à retirer la nationalité belge en cas de grande criminalité et de terrorisme a également reçu le feu vert.
Les accidents de la circulation mortels causés par des fautes graves ou une imprudence pourront désormais être correctement qualifiés et poursuivis de manière appropriée. Les conducteurs responsables seront désormais jugés pour « homicide dans le cadre de la circulation », une notion qui sera intégrée au nouveau Code pénal entrant en vigueur le 8 avril 2026.
Les conducteurs concernés seront en outre punis plus sévèrement en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou sans permis de conduire, ou en cas de non-respect d'un feu rouge, par exemple. La peine maximale sera alors considérablement alourdie, pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 16 000 euros d’amende.
Lutte contre le terrorisme et la grande criminalité
Pour protéger notre société contre les menaces à l'ordre public et à la sécurité nationale, la liste des infractions pouvant entraîner la déchéance de nationalité a été élargie, incluant notamment le terrorisme et les formes graves de criminalité.