Annelies
Verlinden

Cinq ans après avoir décrypté la plateforme de communication sécurisée Sky ECC, la ministre Verlinden poursuit la lutte contre le crime organisé lié au trafic de drogue. Au sein de la Justice, elle s'engage, avec ses partenaires du gouvernement, à démanteler le modèle économique des organisations criminelles. A cette fin, elle renforce notamment l’expertise en matière d'enquête et de recherche financière au sein de la Justice et de la police, et intensifie la coopération internationale. Elle prend par ailleurs des mesures législatives ciblées pour sévir davantage contre les narcotrafiquants.

1 206 condamnations, 3 684 années de prison effective et 224 290 029 euros de saisies : tel est le bilan éloquent, cinq ans après le démantèlement de la plateforme de communication Sky ECC. « Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils témoignent non seulement de l'ampleur de la criminalité organisée à laquelle notre pays a été confronté, mais surtout de l'efficacité de la Justice et de la police ces dernières années pour mettre au jour et démanteler ces réseaux », a déclaré la ministre Verlinden. « Grâce au décryptage de Sky ECC, nous avons obtenu une vision unique et inédite du mode de fonctionnement, de l’étendue et des ramifications internationales des organisations criminelles dans notre pays. La lutte contre la criminalité organisée est complexe et exige des efforts soutenus, mais ces résultats démontrent que le travail de la Justice et de la police porte ses fruits. Aujourd'hui, nous continuons cette lutte avec la même détermination. »

Démanteler le modèle économique des organisations criminelles

La ministre Verlinden s'engage, avec ses collègues du gouvernement fédéral, à démanteler le modèle économique des trafiquants de drogue en renforçant l'expertise de la Justice et de la police en matière d'enquête et de recherche financière : « Malgré les coups portés au milieu criminel par l'enquête Sky ECC, ces réseaux sont toujours actifs. Nous devons donc tout mettre en œuvre pour renforcer les capacités d'action de la Justice et de la police », explique la ministre Verlinden. « Nous devons frapper les trafiquants de drogue au portefeuille, afin qu'ils ne puissent plus prospérer grâce à leurs revenus illégaux. »

Création d'un parquet financier

Un parquet financier sera également créé, en tant que nouvelle section du parquet fédéral. Placée sous la direction d'un procureur fédéral adjoint, cette section se concentrera sur la fraude et la criminalité sociales, fiscales et financières à grande échelle. L'OCSC, l'Organe central pour la saisie et la confiscation, deviendra également un centre de connaissance à part entière afin de traquer, geler et gérer plus rapidement et plus efficacement les avoirs criminels, y compris dans des dossiers transfrontaliers. « Les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées pour dissimuler les profits criminels. C'est pourquoi nous dotons l'OCSC d’une expertise spécialisée afin de pouvoir également traquer et saisir les flux financiers numériques », a déclaré la ministre.

Renforcement de la Police Judiciaire Fédérale

En collaboration avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, la ministre Verlinden poursuit également ses actions en faveur d'investissements ciblés dans la Police Judiciaire Fédérale. Concrètement, les effectifs de la PJF seront renforcés sur l'ensemble du territoire, en priorité à Anvers et à Bruxelles, et une grande partie de ces enquêteurs sera affectée à la lutte contre la criminalité organisée. La ministre Verlinden, en collaboration avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, recrutera activement des profils spécifiques, tels que des experts financiers et des spécialistes de la cybercriminalité.

Saisie au niveau européen 

Le SPF Justice prépare également la transposition de la directive européenne relative à la confiscation et à la saisie des avoirs criminels. Cette directive fixe des normes minimales pour les États membres en matière de recherche, de gel, de confiscation et de gestion des avoirs criminels. Après la transposition, il sera possible, dans certaines circonstances, de confisquer les biens des suspects sans condamnation pénale préalable. 

Par ailleurs, la ministre Verlinden plaide auprès de ses homologues européens en faveur d'un nouvel instrument européen permettant les saisies et les gels transfrontaliers, afin d'empêcher les criminels de transférer leurs avoirs d'un État membre à l'autre après leur condamnation. 

Actions dans les pays sources et de transit

La ministre Verlinden intensifie également la lutte contre le trafic international de drogue au-delà des frontières européennes. En étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, elle renforce la présence belge dans les pays sources et de transit de la cocaïne en Amérique du Sud, notamment par le déploiement de magistrats itinérants et par des investissements supplémentaires dans les capacités d'enquête locales. Outre l'ouverture d'un nouveau poste pour un officier de liaison au Panama et aux Émirats arabes unis, la ministre examine également la possibilité de renforcer encore les opérations en Colombie et en Équateur.

Cette logique de coopération internationale s'étend également aux Balkans occidentaux, où l'influence de la mafia albanaise ne cesse de croître. « Plusieurs procédures pénales sont en cours sur la base d'informations belges, pour un montant total de confiscations estimé à 160 millions d'euros, preuve supplémentaire que c'est bien aux profits du crime qu'il faut s'attaquer. »

Des peines plus sévères pour les trafiquants de drogue 

Parallèlement, la ministre Verlinden travaille sur des initiatives législatives visant à sanctionner plus sévèrement les réseaux criminels. Cette semaine, la commission de la Justice a approuvé en deuxième lecture le projet de loi prévoyant des peines plus sévères pour les trafiquants de drogue qui recourent à des mineurs. Les sanctions seront également aggravées pour la participation à une organisation criminelle, le trafic d'armes, le trafic organisé de drogue et les formes graves de blanchiment d'argent.