Approche plus sévère envers la grande criminalité, avec des peines considérablement alourdies
Bruxelles, le 10 juillet 2025
La ministre de la Justice Annelies Verlinden intensifie la lutte contre la criminalité organisée, la criminalité liée à la drogue et le blanchiment d'argent. Son projet de loi concrétise les ambitions du gouvernement Arizona en matière de sécurité.
« Ceux qui portent atteinte à notre société en se livrant au trafic de drogue ou d'armes et en exploitant des mineurs pour toute une série de services en subiront les conséquences. Nous renforçons l'efficacité de la Justice et garantissons une approche claire et cohérente avec des peines plus sévères », déclare la ministre de la Justice Annelies Verlinden.
Des peines plus sévères pour les barons de la drogue et les bandes qui exploitent les jeunes
Les peines encourues pour le trafic et le transport de stupéfiants seront alourdies. Les organisations criminelles qui exploitent des jeunes dans le cadre de leurs activités – par exemple en les chargeant de surveiller les trafics de drogue, de transporter de la drogue ou en les incitant à commettre des attaques ou des actes de violence – seront sévèrement réprimées et encourront des peines plus lourdes.
« Ces pratiques sont inacceptables et constituent une menace grave pour la sécurité des jeunes, leurs chances d'avoir un avenir sûr et la sécurité de notre société », indique la ministre Verlinden.
Le commerce d'armes sera également réprimé plus sévèrement. Quiconque vend des armes sans l'agrément requis s'expose désormais à une peine plus lourde. La ministre Verlinden souhaite ainsi renforcer l'effet dissuasif sur le commerce clandestin d'armes (à feu).
Le blanchiment d'argent plus sévèrement puni dans le cadre de la criminalité organisée
Les pratiques de blanchiment d'argent seront également combattues plus efficacement.
Le blanchiment d'argent commis dans le cadre de la criminalité organisée ou par des personnes soumises à une obligation de déclaration sera désormais puni plus sévèrement.
Ces circonstances seront davantage prises en compte dans la détermination de la peine et de sa sévérité. Cela signifie donc des peines plus lourdes et un signal plus clair à l'égard de la criminalité financière.
La ministre Verlinden veille également à ce que les décimes additionnels sur les amendes pénales soient augmentés dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le dumping social.
Modernisation du droit pénal
Le projet de loi de la ministre Verlinden met également en conformité la législation existante avec les principes du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur en avril 2026 et qui prévoit un nouveau système de sanctions à huit niveaux.
Les amendes seront simplifiées grâce à une révision du mécanisme de décimes additionnels, et la terminologie ainsi que les références seront actualisées afin que toute la législation soit conforme au nouveau cadre pénal.
« Avec ces réformes, nous confirmons l'engagement du gouvernement Arizona pour une approche ferme de la criminalité organisée. En modernisant la législation et en alourdissant les peines lorsque cela s'avère nécessaire, nous renforçons l'État de droit et améliorons la sécurité des citoyens », précisé la ministre Verlinden.