Publication de l’arrêté ministériel

L’arrêté ministériel reprenant les mesures sanitaires – telles que décidées par le Comité de concertation du 17 septembre 2021 – a été publié au Moniteur belge. La plupart des mesures entrent en vigueur le 1^er octobre 2021.

Les autorités locales gardent la possibilité de prendre des mesures plus strictes au cas où la situation épidémiologique sur leur territoire l’exigerait.

• dans les espaces clos des transports publics et des transports collectifs organisés ;
• pour le prestataire de services et le client, dans les établissements et les lieux où sont exercés des métiers de contact, c’est-à-dire lorsqu’ils sont en contact physique direct ou lorsque la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie pour une durée d’au moins 15 minutes ;
• pour les collaborateurs, les organisateurs et le public lors d’événements, de représentations culturelles et autres, de compétitions et d’entraînements sportifs, et de congrès, pour autant qu’ils soient organisés à l’intérieur, sans application du Covid Safe Ticket et pour un public de 500 personnes ou plus.

Les discothèques et dancings peuvent reprendre leurs activités au 1^er octobre 2021. L’accès à ces établissements ne sera en tout cas possible que moyennant  l’utilisation du Covid Safe Ticket.

Lorsque ce nombre est dépassé, les modalités prévues dans l’arrêté ministériel et les protocoles applicables au secteur horeca lors d’événements et aux établissements appartenant aux secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, doivent encore être respectés, et l’autorisation préalable de l’autorité communale compétente doit être obtenue après consultation du CERM et, le cas échéant, du CIRM.

Enfin, à partir du 1^er octobre 2021, les entités fédérées et les autorités locales auront la possibilité de rendre obligatoire l’utilisation du Covid Safe Ticket pour l’accès aux événements accessibles au public conformément à l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021. De plus, à partir du 1^er octobre 2021, les entités fédérées auront la possibilité d’autoriser entre autres l’organisation de foires commerciales et de congrès moyennant l’utilisation du Covid Safe Ticket ou de rendre son utilisation obligatoire, conformément à l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021.

À partir du 1^er octobre 2021, l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021 offre aux entités fédérées et aux autorités locales la possibilité d’abaisser le seuil minimum de participants à des événements de masse où l’utilisation du Covid Safe Ticket est prévue.

Ces décisions ont été confirmées lors du Comité de concertation du 17 septembre 2021.

La norme cible en matière de qualité de l’air pour les différents secteurs est toujours de 900 ppm CO₂. Lorsque cette valeur est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action, établi sur la base d’une analyse de risques, pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air, qui garantissent une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900 ppm. Lorsque la valeur de 1200 ppm est dépassée, l’exploitant doit en outre prévoir un système agréé pour cette ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air qui garantit une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900 ppm.

Le Comité de concertation du 17 septembre 2021 a décidé de proposer le Formulaire de localisation des passagers (PLF) uniquement sur support électronique à partir du 1^er octobre 2021 (et de supprimer la possibilité de remplir et d'envoyer le PLF sur papier), certes avec la possibilité d’imprimer ensuite le code QR reçu. Un certain nombre de mesures d’encadrement seront prévues, comme par exemple l'assistance aux passagers par le transporteur pour remplir le PLF électronique et/ou imprimer le code QR, ainsi qu'une période de transition de 14 jours.