Nouvel arrêté ministériel en vigueur dès minuit

Le Premier ministre et les ministres-présidents se sont concertés aujourd’hui au sujet des mesures urgentes visant à endiguer la propagation du coronavirus COVID-19. Se fondant sur cette concertation, la ministre de l’Intérieur a élaboré un cadre juridique aussi clair que possible.

Il a été décidé de procéder à la publication d'un arrêté ministériel qui devrait assurer une convergence maximale de toutes les mesures pour l'ensemble du territoire belge.

Compte tenu de la gravité de la situation et du fait que chaque heure et chaque jour comptent, il a également été décidé que les mesures entreraient en vigueur immédiatement, à partir de minuit.

Le socle fédéral est ainsi élargi aux mesures suivantes :

1. Magasins : les achats en magasin ne peuvent être effectués qu'individuellement ou avec une seule autre personne pendant maximum 30 minutes (par magasin).
2. Hôtels et autres types d'hébergement : le restaurant seulement est ouvert et l’est uniquement pour les clients de l’hôtel.
3. Tous les établissements (ou parties d'établissements) appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel seront fermés, y compris :

• les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris ;
• les centres de bien-être, y compris entre autres les saunas, jacuzzis, bains de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privée ;
• les discothèques et les dancings ;
• les salles de fête et de réception, excepté pour l'organisation de repas à l’occasion de funérailles ou d’une crémation ;
• les parcs d'attractions ;
• les plaines de jeux intérieures ;
• les pistes de bowling ;
• les fêtes foraines, marchés annuels, brocantes, marchés aux puces, marchés de Noël et villages d'hiver  ;
• les piscines ;
• les foires commerciales, y compris les salons ;
• les cinémas.

Peuvent rester ouverts :

• les plaines de jeux extérieures ;
• les espaces extérieurs des zoos, parcs animaliers, parcs naturels et musées en plein air, y compris l'entrée, la sortie, les installations sanitaires, les premiers secours et les bâtiments de secours ;
• les bibliothèques ;
• les lieux de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public des services de morale non confessionnelle ;
• les espaces extérieurs des infrastructures sportives pour la pratique individuelle du sport ;
• les pistes équestres couvertes de manèges et hippodromes, et ce à la seule fin du bien-être des animaux ;
• les lieux culturels, pour les -12 ans dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires, dans le cadre de stages et activités organisés, et pour les membres du personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles ;
• les salles de sport et installations sportives, mais uniquement :
  • dans la mesure où il ne s’agit pas d’une piscine, pour les groupes scolaires d'enfants jusqu'à 12 ans inclus dans le cadre d'activités scolaires ou extrascolaires de l'enseignement obligatoire ;
  • dans la mesure où il ne s’agit pas d’une piscine, pour les stages et camps sportifs organisés par les autorités locales et destinés aux enfants jusqu'à 12 ans inclus ;
  • pour les entrainements de sportifs professionnels ;
  • pour les compétitions professionnelles;
  • pour les activités autres que sportives, dans la mesure où elles sont autorisées en vertu des dispositions de l’arrêté ministériel et des protocoles en vigueur.
• Mariages, enterrement, crémations, services religieux et services non confessionnels : limitation à max. 40 personnes
• Enseignement : selon les directives des Communautés
• Sport :
  • professionnel : compétitions et entraînements uniquement sans public, à l’intérieur et à l’extérieur
  • compétitions et entrainements amateur : uniquement pour les -12 ans, en présence d’un parent maximum, uniquement à l’extérieur
• Jeunesse : camps, stages et activités avec des enfants de -12 ans, sans nuitée, autorisés. Port du masque obligatoire pour les accompagnateurs.
• Activités organisées pour les -12 ans, avec accompagnement ou dans le cadre de camps et stages : max. 50 personnes.

Les mesures seront dans un premier temps applicables jusqu’au 19 novembre 2020.

Les règles s’ajoutent au socle fédéral déjà existant :

• Le télétravail reste la règle.
• Les contacts sans distanciation (contacts rapprochés) sont limités à max. 1 personne.
• Les rassemblements privés sont limités à 4 mêmes personnes toutes les deux semaines.
• Les rassemblements dans le domaine public sont limités à maximum 4 personnes.
• Les marchés restent ouverts mais la consommation de boissons et de nourriture et y est interdite. Les marchés aux puces, brocantes et marchés de Noël sont interdits.
• Les cafés et restaurants sont fermés. Les repas à emporter restent possibles jusqu'à 22 heures.
• Les magasins de nuit doivent fermer à 22h00. La vente d’alcool est interdite à partir de 20h00.
• Il est interdit de se déplacer dans l’espace public entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels, qui ne peuvent être reportés, comme les raisons médicales urgentes, les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail. Les couvre-feux locaux et provinciaux peuvent être plus stricts.

Arrêté ministériel