Rapport annuel BelPIU : en 2021, 24 rapts parentaux ont été évités

L'Unité belge d'information des passagers (BelPIU) présente aujourd’hui son rapport annuel. En 2021, le traitement des données des passagers a permis de procéder à divers contrôles, arrestations et détentions en rapport avec le terrorisme et la grande criminalité.

« La lutte contre le terrorisme, la grande criminalité et le trafic d’êtres humains exige une vigilance quotidienne. BelPIU joue un rôle essentiel à cet égard. Le rapport annuel 2021 montre une fois de plus que le contrôle de l'information des passagers porte ses fruits et contribue à notre sécurité à tous. Nous pouvons à juste titre être fiers du rôle de pionnier que le Centre de crise national avec BelPIU jouent au niveau européen », selon la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.

L’Unité belge d'Information des Passagers

BelPIU traite les données de tous les passagers aériens qui arrivent, partent ou sont en transit en Belgique. Cette action s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. Cette unité est opérationnelle au sein du Centre de crise national (NCCN) depuis 2018 et intègre également quatre services : la Police Intégrée, les Douanes et Accises, la Sûreté de l'État et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité.

Traitement des données des passagers

Le nombre de données de passagers traitées en 2021 était inférieur à celui de 2019, avant la crise du covid. En revanche, plus de données ont été traitées qu'en 2020 car l'unité traite les données de passagers d'un plus grand nombre de compagnies aériennes. Actuellement, les données de 94% du trafic aérien international sont traitées. En 2020, ce chiffre s’élevait à 86%. Grâce à l’expérience croissante du BelPIU et aux bons feedbacks du terrain, les données des passagers sont traitées de manière encore plus ciblée et les collaborations avec d'autres unités européennes d'information des passagers (UIP) et Europol sont plus nombreuses.

Résultats concrets

En 2021, 199 correspondances positives ont été établies avec la base de données commune sur le terrorisme et l'extrémisme. Les services de police, en collaboration avec les services de renseignement, ont pris diverses mesures (par exemple, surveillance, rapport aux autorités locales, rapport d'information, ...).

La comparaison des données des passagers avec les personnes identifiées dans la base de données de la police a permis, entre autres :

164 arrestations dans le cadre de Salduz IV et 61 arrestations avec détention immédiate pour des personnes ayant encore une peine de prison effective à leur actif, dont une grande partie sur le trafic intra-UE.
221 inspections dans le cadre du terrorisme, dont 136 positives donnant lieu à une action spécifique (rapport d'information, contrôle, etc.)
363 contrôles demandés dans le cadre d'une organisation criminelle, dont 132 ont été positifs et ont abouti à une arrestation, un procès-verbal ou un rapport d'information.
133 inspections demandées dans le cadre rapts parentaux, dont 24 se sont avérées positives et ont pu être évitées grâce à 4 arrestations.
137 contrôles dans le cadre de la criminalité informatique, dont 35 ont abouti à des actions concrètes.

Soutien aux enquêtes judiciaires

La base de données des passagers est un outil fondamental dans le cadre des enquêtes judiciaires sur la criminalité grave et le terrorisme transfrontaliers. Le BelPIU a reçu 1400 demandes de la part des procureurs et des juges d'instruction. Les procureurs et les juges d'instruction disposent ainsi d'informations cruciales dans le contexte du terrorisme, de la radicalisation, de la traite des êtres humains, de la formation de gangs et d'autres crimes graves. En outre, BelPIU a renforcé sa collaboration avec les autres unités européennes l’année dernière. Le fait que les données soient déjà traitées 48 heures avant le départ signifie que tous les services concernés peuvent se préparer à temps et de manière proactive.

Les données des passagers sont également utilisées pour retrouver des auteurs encore inconnus. Dans ce contexte, les services de police ont pu faire 110 constatations concrètes dans la lutte contre la traite des êtres humains, comme l'arrestation de passeurs, la confiscation de documents volés et falsifiés, l'identification de réseaux de traite des êtres humains jusqu'alors inconnus, ...

Contrôle

Grâce au travail analytique des autorités douanières au sein du BelPIU, 520 contrôles ont pu être effectués. Cela a conduit aux résultats suivants:

Accises : un total de €853 636,51 de droits et accises, principalement sur les cigarettes et le tabac.
Denrées alimentaires et cosmétiques/médicaments : un total de 1 048,71 kg de denrées alimentaires + 5.722 pièces de cosmétiques et médicaments illégaux.
Des diamants d'une valeur de plus de €12.000.000 n'ont été déclarés qu'après avoir été contrôlés par le BelPIU/Douanes.
Drogues : un total de 310,97 kg de drogues d’une valeur marchande moyenne de €6.843.640.

Coopération internationale

La Belgique reste un pionnier au niveau européen et mondial en termes d'analyse de données de voyages. Non seulement le BelPIU / NCCN a présidé le groupe de travail européen des UIP en 2021, mais la Belgique a également assuré des formations opérationnelles internationales pour soutenir la mise en place d’une "capacité" similaire sur le continent africain notamment dans le cadre des Nations unies.

En 2021, le BelPIU a reçu 500 demandes d’accès aux données des passagers venant d'autres UIP européennes. Les criminels passant par l’aéroport d'un pays voisin peuvent ainsi être tracées plus rapidement.

L'avenir de BelPIU

Le NCCN créera le National Travel Targeting Center en 2022. L'actuelle Unité belge d'information des passagers y sera intégrée au côté du European Travel Information Authorisation System (ETIAS), qui sera mis en place en 2023, afin que les données des passagers puissent être traitées de manière encore plus ciblée, en accordant la plus grande attention à la protection des données personnelles.

Conformément à la Loi sur le traitement des données des passagers (25/12/2016), le rapport sera transmis au Parlement.