Publication de l’arrêté ministériel

L'arrêté ministériel portant sur les mesures corona - telles que décidées par le Comité de concertation du 20 août 2021 - a été publié ce jour au Moniteur belge.

A l'instar des mesures existantes, les mesures nouvelles ou adaptées sont également d'application jusqu'au 31 octobre 2021 inclus.

Les autorités locales ont toutefois la possibilité de prendre des mesures renforcées lorsque la situation épidémiologique sur leur territoire l’exigerait.

Evénements, représentations culturelles et autres, compétitions et entraînements sportifs, et congrès

A partir du 1^er septembre, les événements de petite ampleur, c.-à-d. réunissant un public de moins de 200 personnes à l'intérieur et de moins de 400 personnes à l'extérieur (jusqu'au 30 septembre inclus) et de moins de 500 personnes à l'intérieur et de moins de 750 personnes à l'extérieur (à partir du 1^er octobre), peuvent être organisés sans la moindre restriction en matière d'obligation du port du masque, de distanciation sociale et d'activités horeca.

En ce qui concerne l'accueil d'un nombre plus important de personnes, il convient de respecter les modalités prévues dans l'arrêté ministériel et les protocoles en vigueur dans l'horeca et dans les établissements qui font partie du secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, et l'autorisation préalable de l'autorité communale compétente doit être obtenue après consultation du CERM et, le cas échéant, du CIRM.

A partir du 1^er septembre, plus aucune restriction ne s'applique aux heures de début et de fin des événements.

La possibilité de dépasser les nombres maximums (déjà en vigueur) de 3000 personnes à l'intérieur et de 5000 personnes à l'extérieur par compartimentage du public, est désormais prévue pour tous les types d'établissements et d'événements.

Evénements de masse

A partir du 1^er septembre, les organisateurs d'événements rassemblant un public d'au moins 200 personnes à l'intérieur et d'au moins 400 personnes à l'extérieur (jusqu'au 30 septembre inclus) et d'au moins 500 personnes à l'intérieur et d'au moins 750 personnes à l'extérieur (à partir du 1^er octobre) pourront utiliser le Covid Safe Ticket. Les autres règles concernant les événements de masse restent inchangées.

Réunions privées

Les réunions privées, à savoir les réunions dont l'accès est limité à un public déterminé au moyen d'invitations individuelles, pourront être organisées, à partir du 1^er septembre, sans restriction concernant le port du masque, la distanciation sociale et les activités horeca. Ces réunions privées peuvent accueillir maximum 200 personnes à l'intérieur et 400 personnes à l'extérieur jusqu'au 30 septembre inclus, et maximum 500 personnes à l'intérieur et 750 personnes à l'extérieur à compter du 1^er octobre. Ces nombres maximums peuvent toutefois être dépassés à condition que soient appliquées les règles en vigueur pour les événements de plus grande ampleur où l'utilisation du Covid Safe Ticket n'est pas prévue.

Horeca

A partir du 1^er septembre, plus aucune restriction ne sera imposée en ce qui concerne les heures d'ouverture et de fermeture dans l'horeca. Il en va de même pour les services à domicile.

En outre, la limitation du nombre maximum de personnes par table sera levée, tout comme l'obligation de prévoir uniquement des places assises à table. Par ailleurs, il ne sera plus obligatoire de rester assis à table et le service au bar sera à nouveau possible dans tous les établissements. Enfin, la distance d'1,5 mètre entre les tablées ne devra plus être garantie par l'exploitant.

Les restrictions supra restent néanmoins d'application pour les activités horeca à l'occasion des événements de grande ampleur précités où l'utilisation du Covid Safe Ticket n'est pas prévue. Des repas et boissons à emporter pourront être proposés.

Les restrictions concernant les terrasses et décibels sont levées dans tous les cas.

Lors des déplacements dans un établissement horeca, le port du masque reste en tout cas obligatoire. Certaines règles d'hygiène restent également en vigueur, de même que l'utilisation obligatoire d'un appareil de mesure de la qualité de l'air.

Discothèques et dancings

Les discothèques et dancings peuvent ouvrir à partir du 1^er octobre sur la base de protocoles plus pointus en matière de qualité de l'air, de ventilation et de capacité maximale en fonction de leur superficie. Ces protocoles seront élaborés et mis à disposition à court terme.

Fêtes dansantes

Les fêtes dansantes ne sont plus uniquement autorisées dans le cadre d'événements de masse, mais à partir du 1^er septembre, elles le seront également à l'occasion de réunions privées (p.ex. une fête de mariage) et des événements de petite ampleur précités, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Mariages civils, funérailles, exercice du culte, exercice de l'assistance morale non confessionnelle et activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnelle

A compter du 1^er septembre, plus aucune restriction ne s'applique à ces activités, sauf pour ce qui concerne le port du masque.

Activités dans un contexte organisé

Les restrictions concernant ces activités sont levées à partir du 1^er septembre.

Rassemblements à l’intérieur de la maison ou d’un hébergement touristique

A partir du 1^er septembre, les restrictions qui s'appliquaient aux rassemblements à l’intérieur de la maison ou d’un hébergement touristique, seront levées.

Masques et règles de distanciation sociale

Le port d'un masque et les règles de distanciation sociale restent des outils essentiels dans la lutte contre le virus.

Ainsi, le port du masque sera encore obligatoire quand les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées dans les cas prescrits et dans les lieux qui jouent un rôle essentiel au quotidien, comme les commerces, salles de conférence, bâtiments de culte, établissements culturels, ...

Il est toutefois prévu que le port du masque ne sera plus obligatoire à compter du 1^er septembre :

dans les lieux accessibles au public des entreprises ou associations ;
lors de réunions privées ;
pendant les événements à petite échelle susmentionnés.

Il convient en outre de souligner que le respect des règles de distanciation sociale constitue une obligation individuelle pour chaque citoyen.

Les règles de distanciation sociale ne s'appliquent toutefois pas aux personnes qui font partie d'un même groupe.

Heures d’ouverture

Les magasins de nuit peuvent à nouveau ouvrir et fermer aux heures habituelles.

Pour les établissements qui font partie du secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, les heures d'ouverture ne sont désormais plus limitées.

Télétravail

La recommandation concernant le télétravail est levée à compter du 1^er septembre.

Voyages

Dans l'attente de la finalisation du processus de reconnaissance par la Commission européenne de l'équivalence des certificats de vaccination de pays hors UE par rapport au certificat COVID numérique européen, les certificats de vaccination de ces pays seront également acceptés à partir du 1er septembre, à condition qu'ils contiennent un ensemble de données minimales. Cela permettra de prouver d'une autre manière qu'une personne a été entièrement vaccinée avec un vaccin mentionné sur le site internet « info-coronavirus.be » et qu'elle peut dès lors être admise sur le territoire.