Publication des arrêtés royaux relatifs au maintien de la situation d’urgence épidémique et des mesures sanitaires

Il ressort des analyses des organes consultatifs et de l’avis du ministre de la Santé que tous les critères pour l’existence d'une situation d’urgence épidémique au sens de la loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d'urgence épidémique, communément appelée loi pandémie, sont en ce moment toujours réunis. Le Gouvernement fédéral doit par conséquent déclarer le maintien de la situation d'urgence épidémique. A cet égard, deux arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge, après concertation avec tous les gouvernements concernés. Le premier arrêté déclare le maintien de la situation d'urgence jusqu’au 27 avril 2022 inclus. Le second comprend les mesures sanitaires décidées lors du Comité de concertation du 21 janvier 2022, sur base du baromètre en code rouge. Les arrêtés entrent en vigueur le 28 janvier 2022.

L’arrêté royal déclarant le maintien de la situation d'urgence épidémique pour trois mois doit, dans un délai de quinze jours, être confirmé par la Chambre par le biais d’une loi.

Appareils de mesure de la qualité de l’air

L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les espaces intérieurs accessibles au public des établissements suivants :

les établissements relevant du secteur sportif, y compris les centres de fitness ;
les cinémas et les établissements relevant du secteur événementiel ;
les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca ;
les infrastructures où se déroule un événement de masse avec un public de 50 personnes ou plus.

En matière de qualité de l’air intérieur, la norme cible est un débit de 40m³ par heure par personne de ventilation et / ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900 ppm.

La valeur limite pour la qualité de l’air intérieur est un débit de 25 m³ par heure et par personne de ventilation et / ou de purification de l’air, ou une concentration de CO2 de 1200 ppm.

L’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour le cas où la norme cible visée n’est pas respectée. En outre, il est recommandé à l’exploitant de prévoir un système agréé pour la purification de l’air pour le cas où la valeur limite est dépassée.

Evénements privés

Les règles concernant les événements sont déterminées en fonction de leur caractère dynamique ou non dynamique. Les événements dynamiques se font debout ou principalement de manière interactive ou principalement en mouvement. Les événements non dynamiques se font assis et principalement de manière non interactive et principalement non mobile.

Les événements privés dynamiques qui se déroulent à l’intérieur sont interdits. Les événements privés non-dynamiques qui se déroulent à l’intérieur et les événements privés dynamiques et non dynamiques qui se déroulent à l’extérieur sont autorisés, particulièrement sous réserve du respect des règles applicables en matière de l’horeca et des règles concernant le port du masque.

Lorsqu’un événement privé est organisé avec plus de 200 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris, le nombre de personnes accueillies est limité à 70% de la capacité totale du lieu où se déroule l’événement. Cette règle n’est pas d’application si la norme cible en matière de qualité de l’air peut être respectée en moyenne sur la durée de l’événement.

Lorsque l’événement privé a lieu à l’extérieur avec plus de 1.000 personnes, un compartimentage doit être prévu. Dans ce cas, les règles suivantes sont d’application :

le public présent dans les différents compartiments ne peut pas être mélangé, avant, pendant et après l'événement ;
des entrées et des sorties séparées et une infrastructure sanitaire séparée sont prévues pour chaque compartiment :
le nombre de personnes accueillies dans un compartiment ne dépasse pas le nombre maximal de personnes applicable et ne dépasse dans tous les cas pas 1.000 personnes ;
le nombre de personnes pouvant être accueillies dans l’ensemble des compartiments ne dépasse pas 70% de la capacité totale du lieu où se déroule l’événement.

Les règles précitées ne s’appliquent pas aux événements qui se déroulent à domicile ou dans un hébergement touristique, ou dans le cadre d’un mariage ou de funérailles.

Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de six ans lors d’événements privés qui ont lieu à l’extérieur avec plus de 100 personnes et les événements privés qui ont lieu à l’intérieur, sauf lorsqu’ils se déroulent à domicile ou dans un hébergement touristique.

Evénements accessibles au public

Les événements dynamiques accessibles au public qui se déroulent à l’intérieur sont interdits. Les événements non-dynamiques accessibles au public qui se déroulent à l’intérieur sans utilisation du Covid Safe Ticket sont autorisés pour un maximum 50 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris. Les événements dynamiques et non-dynamiques accessibles au public qui se déroulent à l’extérieur sans utilisation du Covid Safe Ticket sont autorisés pour un maximum 100 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris.

Les événements de masse dynamiques – des événements accessibles au public où le Covid Safe Ticket est utilisé – qui se déroulent à l’intérieur sont interdits. Les événements de masse non dynamiques qui se déroulent à l’intérieur sont autorisés pour un minimum de 50 personnes. Les événements de masse dynamiques et non dynamiques qui se déroulent à l’extérieur sont autorisés pour un minimum de 100 personnes, les collaborateurs et les organisateurs sont dans ces cas non compris. Dans ces cas, l'autorisation préalable de l'autorité locale compétente doit être obtenue et l'accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au Covid Safe Ticket doit être respecté.

Les organisateurs d’événements publics peuvent toujours décider d’appliquer le Covid Safe Ticket, même sous le seuil des 50 personnes à l’intérieur et 100 personnes à l’extérieur, à condition qu’il en informe préalablement les visiteurs. En outre, les entités fédérées, les gouverneurs et les bourgmestres peuvent imposer l'utilisation du Covid Safe Ticket pour tous les événements accessibles au public sur leur territoire, ou abaisser les nombres minimaux.

Lorsqu’un événement de masse se déroule avec plus de 200 personnes, le nombre de personnes accueillies doit être limité à 70% de la capacité totale du lieu où se déroule l’événement. Dans ce cas, la valeur moyenne des mesures de CO2 ne peut dépasser la valeur limite en matière de la qualité de l’air. Cette limitation à 70% ne s’applique donc pas aux événements avec 200 personnes ou moins. En d’autres termes, une capacité de 200 personnes est toujours garantie, peu importe le résultat des mesures de la qualité de l’air.

La limite de 70% n’est pas d’application pour les événements avec plus de 200 personnes si la norme cible en matière de qualité de l’air peut être respectée en moyenne sur la durée de l’événement.

Ces règles en matière de capacité sont également d’application aux cinémas et congrès.

Lorsqu’un événement de masse se déroule à l’extérieur avec plus de 1.000 personnes, un compartimentage doit être prévu, conformément aux règles précitées.

Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de six ans.

Activités organisées

Les activités organisées – les activités de loisir en groupe, que les participants n’exercent principalement pas dans un contexte professionnel et dont l’accès est limité soit aux membres de l’organisation concernée soit au moyen d’une inscription – sont autorisées pour un ou plusieurs groupes de maximum 80 personnes à l’intérieur et un ou plusieurs groupes de maximum 200 personnes à l’extérieur, les collaborateurs et organisateurs non compris. Les personnes doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d’un autre groupe. Ces règles ne s’appliquent pas aux activités sportives, à l’exception des camps sportifs. Chaque participant jusqu’à l’âge de dix-sept ans accomplis et chaque participant ayant besoin d’une assistance peut être accompagné par deux personnes majeures.

Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de six ans pour les activités organisées ayant lieu à l’intérieur, sauf lorsque l’on est assis à une distance sûre et lorsque la nature de l'activité ne le permet pas.

Horeca et magasins de nuit

Le secteur horeca est fermé de 0.00 à 5.00 heures, sauf dans le cadre d’un mariage ou de funérailles. Les magasins de nuit doivent également fermer pendant ces heures.

Les jeux de café et les jeux de hasard au café sont de nouveau autorisés.

Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca, les règles minimales en termes d’hygiène, d’information et d’aération comme nous les connaissons déjà, sont d’application. Le personnel est toujours obligé de porter un masque. Ceci est également obligatoire pour les clients, sauf quand ils sont assis.

Les autres règles sont déterminées en fonction du caractère dynamique ou non dynamique de la clientèle.

Une clientèle non dynamique :

Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca destinées à une clientèle non dynamique, un maximum de six personnes par table est autorisé dans les espaces intérieurs, les enfants jusqu'à l'âge de douze ans accomplis non-compris. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage. Il est toujours obligatoire, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, de rester assis à sa propre table ou au comptoir. Consommer débout n’est pas autorisé.

Une clientèle dynamique :

L’exercice professionnel d’activités horeca destinées à une clientèle dynamique est interdit à l’intérieur, sauf dans le cadre d’un mariage ou de funérailles. Dans ce dernier cas, en ce qui concerne la partie dynamique, il n’est cependant pas autorisé de consommer debout à l’intérieur. En outre, le port du masque est obligatoire lorsque l’on danse.

L’exercice professionnel d’activités horeca, destinées à une clientèle dynamique, à l’extérieur est autorisé. Le masque peut être enlevé brièvement pour manger et boire. Dans ce cas il est permis de consommer debout.

Les tentes et terrasses sont considérées comme se trouvant à l’extérieur ou comme des espaces extérieurs lorsqu’elles sont soit entièrement ouvertes sur au moins deux côtés, soit entièrement ouvertes sur un côté et dont la profondeur est jusqu’à deux fois plus grande que la hauteur du côté ouvert, soit non couvertes.

Si la valeur limite pour la qualité de l’air intérieur ne peut être respectée dans les espaces intérieurs des établissements de restauration et de débits de boissons du secteur horeca, une distance de 1,5 mètre entre les tables doit être prévue à partir du prochain service ou d’autres mesures doivent être prises pour que la valeur limite puisse être respectée.

Les règles de l’horeca ne sont pas d’application en cas de prestations de service à domicile.

Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel

A l’exception des discothèques et dancings, tous les espaces intérieurs des établissements des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel peuvent ouvrir au public.

Les espaces intérieurs des établissements suivants peuvent à nouveau ouvrir :

les piscines subtropicales et les parties récréatives des piscines ;
les parcs d’attraction ;
les parcs animaliers et des zoos ;
les plaines de jeux intérieures ;
les parcs de trampoline ;
les salles de bowling ;
les salles de snooker et de billard ;
les salles de fléchettes ;
les établissements pour les jeux de paintball et les lasergames ;
les escape rooms ;
les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris.

Entrée en vigueur et durée de validité

Les nouvelles mesures entrent en vigueur à partir de demain, vendredi 28 janvier 2022, tout comme les mesures déjà existantes, et restent valables jusqu’au 27 avril 2022 inclus. Bien entendu, les circonstances épidémiologiques seront suivies de près et les mesures seront évaluées lors du prochain Comité de concertation.